Code de la santé publique

Le décret sur la réforme des autorisations en médecine nucléaire est paru

Un décret du 30 décembre 2021 prévoit les conditions de l’autorisation de l’activité de médecine nucléaire et de son renouvellement. Il met en place des autorisations par site et organise la gradation de l’activité en deux niveaux.

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Le 05/01/22 à 16:00, mise à jour le 11/09/23 à 14:31 Lecture 2 min.

L’autorisation d’activité de médecine nucléaire est accordée par site géographique. Le titulaire pourra installer autant d’appareils qu’il voudra, dans une limite qui doit encore être fixée par arrêté du ministère de la Santé. © Carla Ferrand

Avant l’imagerie diagnostique et interventionnelle, la médecine nucléaire a sa réforme des autorisations d’activité. Le décret n° 2021-1930 du 30 décembre 2021 relatif aux conditions d’implantation de l’activité de médecine nucléaire est paru le 31 décembre 2021 au Journal officiel. Il entrera en vigueur le 1er juin 2023.

Une autorisation par site

L’autorisation d’activité de médecine nucléaire est accordée par site géographique. La réforme supprime les équipements lourds de médecine nucléaire de la liste des équipements lourds soumis à autorisation. Le titulaire pourra installer autant d’appareils qu’il voudra, dans une limite qui doit encore être fixée par arrêté du ministère de la Santé. Chaque nouvelle installation devra faire l’objet d’une déclaration auprès de l’agence régionale de santé (ARS). Le directeur de l’ARS pourra décider de relever le nombre maximal d’équipements possibles si « le volume des actes, la spécialisation de l’activité ou la situation territoriale le justifien

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Auteurs

Jérome Hoff

Rédacteur en chef adjoint

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