Après une radiation de l’Ordre fin 2023 – suspendue début 2024 – le sort de la SELAS d’imagerie lyonnaise Imapôle semble à nouveau en suspens. Interrogée début septembre sur la situation d’Imapôle, la communication du conseil départemental de l’Ordre des médecins du Rhône (CDOM 69) indique en effet que la radiation d’« une SELAS a été récemment prononcée et que des recours sont actuellement examinés sur le fond par le CROM AURA et en référé par le Conseil d’État ».
« Perte de contrôle effectif de la société »
Pour rappel, le 7 novembre 2023, le CDOM 69 avait prononcé un première fois la radiation de la SELAS Imapôle qui opère deux cabinets à Villeurbanne et à Décines-Charpieu, près de Lyon. L’instance départementale de l’Ordre des médecins avait pris cette décision de radiation au motif qu’une modification des stipulations contractuelles des statuts et du pacte d’associés d’Imapôle, opérée le 27 janvier 2022, avait pour résultat la perte du contrôle effectif de la société par les praticiens qui y sont associés et y exercent leur profession.
Une première radiation suspendue par le Conseil d’État
En réaction, Imapôle avait saisi le conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes de l’ordre d’un recours administratif et déposé une requête devant le Conseil d’État. Le 4 janvier 2024, le juge des référés du Conseil d’État avait suspendu la radiation de la SELAS estimant que la décision du CDOM était « entachée d’un vice de procédure » et que l’arrêt de l’activité du groupe d’imagerie mettrait fin notamment à sa participation aux activités d’urgences. Imapôle avait jusqu’au 15 juin 2024 pour faire des propositions de modification de statuts au CDOM.
Une convocation le 23 juillet
Le texte d’une décision du Conseil d’État lue le 22 juillet 2024 1 détaille quelques informations sur ce dossier. Le 19 juillet 2024, Imapôle a déposé une requête devant le juge des référés pour faire suspendre la convocation de l’ensemble de ses associés à une audition devant les membres du CDOM du Rhône qui devait se tenir le 23 juillet. Cette audition devait permettre à Imapôle « d’apporter des justifications concernant la composition de son capital, les relations existant entre ses actionnaires et ses règles de gouvernance, et d’éclairer le conseil départemental sur le contrôle effectif de la société par les associés exerçant en son sein », détaille le Conseil d’État. Dans le même courrier, toujours selon le Conseil d’État, le CDOM 69 signifiait à l’entreprise qu’au terme de cette audition, il pourrait prononcer sa radiation du tableau de l’Ordre s’il apparaissait « qu’elle ne respecte pas le principe d’indépendance des médecins ou qu’elle conduit tout ou partie des Associés exerçants à méconnaître les règles de leur profession ». Le juge des référés a rejeté la requête d’Imapôle. Nous ne savons pas, à l’heure actuelle, si les représentants du groupe se sont finalement rendus à cette audition du CDOM 69. Le Conseil d’État indique que la société a introduit un recours administratif devant le conseil régional de l’Ordre des médecins contre ce même courrier.
Discussion
Aucun commentaire
Commenter cet article