Le nouveau régime des autorisations en médecine nucléaire précise ses conditions techniques

Le volet technique du nouveau régime des autorisations en médecine nucléaire est paru. Un décret et un arrêté signés le 1^er février 2022 précisent les conditions techniques du fonctionnement de l’activité dans ce domaine. Ils complètent le décret du 30 décembre 2021, relatif aux conditions d’implantation de l’activité de médecine nucléaire, qui entrera en vigueur le 1^er juin 2023.

Jusqu’à 9 appareils par site autorisé

L’arrêté du 1^er février 2022 fixant pour un site autorisé le nombre d'équipements de médecine nucléaire en application du II de l'article R. 6123-136 du code de la santé publique définit à 3 le nombre d’appareils que le titulaire d’une autorisation pourra installer sans demander d’autorisation supplémentaire au-delà de l’autorisation initiale. Tout juste devra-t-il communiquer à son agence régionale de santé les caractéristiques d’une nouvelle machine avant sa mise en service. Le même arrêté prévoit que le directeur de l’ARS peut décider d’autoriser l’installation d’apparei