Réglementation

Le nouveau régime des autorisations en médecine nucléaire précise ses conditions techniques

Un décret et un arrêté parus le 1er février détaillent les locaux, le personnel et le matériel dont devront disposer les titulaires des autorisations d’activité en médecine nucléaire à partir du 1er juin 2023. Chaque site pourra exploiter jusqu’à 9 appareils sur décision des ARS.

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Le 11/02/22 à 17:30, mise à jour le 11/09/23 à 14:31 Lecture 4 min.

Les sites titulaires d'une autorisation d'activité pourront mettre en service jusqu'à 3 appareils sur simple déclaration à l'ARS (photo d'illustration). © C. F.

Le volet technique du nouveau régime des autorisations en médecine nucléaire est paru. Un décret et un arrêté signés le 1er février 2022 précisent les conditions techniques du fonctionnement de l’activité dans ce domaine. Ils complètent le décret du 30 décembre 2021, relatif aux conditions d’implantation de l’activité de médecine nucléaire, qui entrera en vigueur le 1er juin 2023.

Jusqu’à 9 appareils par site autorisé

L’arrêté du 1er février 2022 fixant pour un site autorisé le nombre d'équipements de médecine nucléaire en application du II de l'article R. 6123-136 du code de la santé publique définit à 3 le nombre d’appareils que le titulaire d’une autorisation pourra installer sans demander d’autorisation supplémentaire au-delà de l’autorisation initiale. Tout juste devra-t-il communiquer à son agence régionale de santé les caractéristiques d’une nouvelle machine avant sa mise en service. Le même arrêté prévoit que le directeur de l’ARS peut décider d’autoriser l’installation d’apparei

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Auteurs

Jérome Hoff

Rédacteur en chef adjoint

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