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Le règlement européen des données de santé a été adopté au Parlement européen

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Le 02/05/24 à 7:00, mise à jour le 02/05/24 à 8:42

Le texte prévoit de faciliter le partage des données de santé contenues dans les dossiers médicaux, à travers la mise en place d’une infrastructure © Carla Ferrand

Le règlement relatif à l’espace européen des données de santé (EEDS) a été adopté au Parlement européen le 24 avril 2024, annonce le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités dans un communiqué.

Une impulsion européenne à la politique du numérique en santé

Ce texte initialement proposé par la Commission européenne lors de la présidence française de l’Union européenne, intervient dans le cadre de la stratégie du numérique en santé en vigueur en France. Il a de fait pour objectif d’harmoniser la réglementation sur les données de santé à l’échelle européenne, marquant ainsi une étape significative dans la mise en place d’un écosystème spécifique à la santé au sein de l’Union européenne, informe la Commission européenne.

Faciliter le partage et le traitement des données de santé

Le texte prévoit par conséquent de faciliter le partage des données de santé contenues dans les dossiers médicaux, à travers la mise en place d’une infrastructure, « pour une prise en charge transfro

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Auteurs

Solenn Duplessy

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Mots-clés

numérique RGPD Réglementation données de santé

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