Priscille Bex

« Les médecins doivent se faire conseiller avant de signer avec un financier »

Avocate au barreau de Paris, Priscille Bex conseille aux radiologues d’être avertis sur les diverses implications des montages financiers liés à la financiarisation et insiste sur l’importance du consentement.

Le 20/03/24 à 7:00 Lecture 3 min.

« Les financiers séparent les droits financiers des droits de vote, ce qui leur permet d’avoir 99 % des droits financiers », explique Priscille Bex. D. R.

Docteur Imago / Quel cadre législatif régit la financiarisation en radiologie ?

Priscille Bex / Cela dépend des accords signés et du type de structure déjà existante, mais les financiers, ou bien des tiers qui ne sont pas forcément radiologues, investissent en général dans les sociétés d’exercice libéral (SEL). Pour ces SEL, la règle est que les personnes qui travaillent dans la structure doivent détenir au moins 50 % des droits de vote et diriger la société. Un cas de figure fréquent est que les financiers achètent dans un format qui permet de différencier les participations. Ils séparent les droits financiers des droits de vote, ce qui leur permet d’avoir 99 % des droits financiers. Les droits de vote sont laissés aux médecins pour leur permettre, sur le papier, de voter sur des décisions souvent stratégiques. Mais il y a d’autres documents juridiques, dans le cadre de pacte d’associés entre autres, qui peut comporter des engagements par les médecins de faire valider certaines décisions par le financier. Par exemple, on observe souvent une centralisation au niveau du groupe de l’achat de matériels et de produits après l’arrivée de financiers. Les médecins gérants n’ont pas toujours la charge de négocier ces contrats, mais ça ne veut pas forcément dire qu’ils ne les choisiront pas. Là est la difficulté de savoir ce qui peut potentiellement être imposé ou non aux médecins.

D. I. / Les financiers peuvent-ils influer sur les choix du médecin ?

P. B. / Des financiers qui ne sont pas médecins ne peuvent pas dire à un médecin de faire un scanner plutôt qu’un IRM. En revanche, ils peuvent influencer le choix des machines, ou émettre des souhaits de rentabilité en demandant au médecin de faire tant de patients par heure. Les ingérences sont donc en effet possibles. On ne peut pas vraiment en déterminer les impacts réels, car cela dépend des groupements.

« Les médecins ne doivent pas être forcés ou induits en erreur. »

D. I. / Quels intérêts la financiarisation peut-elle avoir pour les radiologues ?

P. B. / Tous les financiers ne se valent pas ; ce n’est pas forcément quelque chose de négatif. La financiarisation peut avoir un intérêt économique, car c’est quand même souvent un apport de trésorerie important pour certains radiologues qui peuvent avoir du mal à financer des machines plus performantes. Certains apprécient également d’être déchargés d’une partie de la gestion administrative et de pouvoir se concentrer sur l’exercice purement médical. Cela permet aussi à un certain nombre de radiologues qui souhaitent quitter la profession de vendre leur activité, mais cela pose le problème de la transmission à d’autres médecins. C’est sur ce point que beaucoup se plaignent car cela ferme le marché aux médecins.

D. I. / Quel conseil donneriez-vous à des radiologues avant qu’ils ne signent avec un financier ?

P. B. / Il faut absolument qu’ils se fassent conseiller. Si certains médecins vendent leur structure pour partir, d’autres y restent. Ces derniers doivent savoir ce que cela implique de rester. Dans quelle mesure auront-ils encore leur mot à dire ? Qu’est-ce que cela va changer dans leur manière de travailler au quotidien ? Les financiers qui prennent des participations minoritaires vont laisser les médecins maîtres de leur activité mais, le plus souvent, ce n’est pas le cas. Il y a énormément de structures dans lesquelles il y a plusieurs gérants, et lorsqu’un financier arrive, il n’en reste qu’un seul et les autres n’ont plus forcément de pouvoir de décision. Il y a aussi une question du consentement des médecins. Ils ne doivent pas être forcés ou induits en erreur. S’ils ont bien compris quelles sont les conséquences pour eux, alors il n’y a pas d’inconvénient.

Auteurs

Solenn Duplessy

Voir la fiche de l’auteur

Discussion

Aucun commentaire

Laisser un commentaire

Le fil Docteur Imago

01 Juin

16:00

Accessible dans les salles d'angiographie, le scanner avec détecteur à écran plat démontre une haute spécificité et une sensibilité modérée à élevée pour les lésions liées à l'AVC, mais sa sensibilité faible pour les modifications ischémiques et sa susceptibilité aux artefacts liés au contraste devraient le cantonner à un rôle de complément de l'évaluation standard par scanner/IRM, conclut un article paru dans Clinical Radiology.

13:00

Au sein d'une cohorte de 5757 patients atteints de déficience cognitive recrutée aux États-Unis, les taux de positivité de la TEP amyloïde étaient statistiquement plus faibles chez les afro-américains et les latino-américains, et plus élevés chez les habitants des zones défavorisées. Étude.

7:00

Philips annonce la signature d'un partenariat avec The Walt Disney Company. Les personnages de Disney seront incorporés dans le dispositif Philips Ambiant Experience®, qui diffuse des images et des sons à l'intérieur des IRM pour faciliter les examens.
29 Mai

15:22

Une session intensive de 5 jours d'entraînements à l'imagerie médicale a permis à un groupe de 15 étudiants d'une faculté de médecins étasunienne d'améliorer de manière significative leur compétence et leur assurance dans les tâches liées à l'imagerie. Étude.
Docteur Imago

GRATUIT
VOIR