PLFSS 2018

Un amendement sénatorial supprime l’article 99

Le Sénat a voté un amendement qui abroge la possibilité pour le directeur général de l’UNCAM de fixer unilatéralement les tarifs et la classification pour les équipements lourds d'imagerie médicale. Il a toutefois reçu un avis défavorable du Gouvernement et doit encore être adopté par l'Assemblée nationale.

icon réservé aux abonnésArticle réservé aux abonnés
Le 21/11/17 à 15:51, mise à jour hier à 15:22 Lecture 1 min.

Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2018 au Sénat, un amendement abrogeant la possibilité de fixation unilatérale des tarifs des actes et équipements d’imagerie lourde a été adopté, le 13 novembre. © Sénat

Le 13 novembre dernier, le Sénat a adopté un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2018 qui supprime la possibilité pour le directeur de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) de fixer de façon unilatérale les tarifs des actes et équipements d’imagerie lourde. Présenté par Alain Houpert, sénateur Les Républicains de la Côte d’Or, ce texte remet donc en cause l’article 99 de la loi de Santé du précédent gouvernement.

Deux articles abrogés

L’amendement abroge deux articles. Le premier créée la commission des équipements matériels lourds, que sont les scanners, les IRM et les TEP-TDM. Cette dernière est en charge de rendre un avis sur la fixation des tarifs et de la classification de ces équipements. Le second article précise que le directeur général de l’UNCAM peut fixer unilatéralement les tarifs et la classification, s’il n’y a pas eu d’accord avec les syndicats.

« L’article donne un pouvoir unilatéral à l’UNCAM »

Pour le sénateur, ces deux ar

Il vous reste 59% de l’article à lire

Docteur Imago réserve cet article à ses abonnés

S'abonner à l'édition
  • Tous les contenus « abonnés » en illimité
  • Le journal numérique en avant-première
  • Newsletters exclusives, club abonnés

Abonnez-vous !

Docteur Imago en illimité sur desktop, tablette, smartphone, une offre 100% numérique

Offre mensuelle 100 % numérique

23 €

par mois

S’abonner à Docteur Imago

Auteurs

Avatar photo

Benjamin Bassereau

Directeur de la rédaction BOM Presse Clichy

Voir la fiche de l’auteur

Discussion

Aucun commentaire

Laisser un commentaire

Le fil Docteur Imago

04 Juil

16:39

Une erreur de délinéation a conduit à délivrer la majorité du traitement par radiothérapie externe du cancer de la peau a un patient sur une localisation saine. L’incident, détecté à la 24e séance, s'est déroulé au centre d’oncologie et radiothérapie d’Eure-et-Loir (COREL) de Chartres. Rapporté et communiqué par l'ASNR, il a été classé au niveau 2 de l’échelle ASN-SFRO des événements en radiothérapie, graduée de 0 à 7 par ordre croissant de gravité.

13:09

La HAS a reconduit pour un nouveau mandat de 3 ans les membres de la commission recommandations, pertinence, parcours et indicateurs (CRPPI). En plus des 18 membres d'origine, dont la radiologue du CHU de Lille Anne Cotten, la commission a été enrichie de 6 nouveaux, notamment en santé mentale et psychiatrie, indique un communiqué.

7:45

La substance active Florbetaben (18F), servant au diagnostic de l’amylose de la transthyrétine, a reçu la désignation « orphelin » de l’Agence européenne des médicaments le 22 mai 2025. Ce statut n’autorise pas la vente en UE mais permet la recherche avec des essais cliniques.
03 Juil

17:55

Gleamer annonce dans un communiqué de presse le lancement de LungCT® et BoneCT®, les deux premières applications de sa suite Oncoview®. Soutenus par l’initiative France2030, ces outils d’intelligence artificielle ont pour objectif d’aider les radiologues dans la détection précoce des cancers.

13:00

L'utilisation du gadopiclénol pourrait faciliter la réduction de l'exposition cumulative au gadolinium chez les enfants qui passent des examens IRM en série. Selon une étude rétrospective basée sur l’analyse de 38 cas par 2 neuroradiologues, l’agent macrocyclique à haute relaxivité permet des résultats semblables de ratio de contraste comparé aux autres agents disponibles sur le marché.
Docteur Imago

GRATUIT
VOIR