Forfaits techniques

Un décret autorise l’achat des produits de contraste par les radiologues

Un décret paru le 30 décembre 2023 permet aux structures d’imagerie d’acheter les produits de contraste pour scanner et IRM aux fabricants, grossistes et fournisseurs de médicaments. Un préalable à l’intégration des PDC dans les frais couverts par les forfaits techniques.

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Le 25/01/24 à 7:00, mise à jour le 30/01/24 à 15:03 Lecture 2 min.

La fourniture sera réalisée « sur commande écrite du médecin désigné comme responsable de la structure », précise le décret (photo d'illustration). © Virginie Facquet

Le décret n° 2023-1371 du 28 décembre 2023, entré en vigueur le 31 décembre, prépare le terrain de l'intégration des produits de contraste pour scanner et IRM dans les forfaits techniques en permettant leur achat direct par les radiologues.

Un circuit dérogatoire

Il crée ainsi un « circuit dérogatoire » au monopole des pharmaciens en ajoutant les structures titulaires d'une autorisation d'exploitation d'un scanner ou d’une IRM dédiés à l’imagerie médicale à la liste des structures auxquelles les fabricants, importateurs, exploitants, dépositaires, grossistes-répartiteurs, etc. de médicaments, peuvent vendre les médicaments nécessaires à la réalisation des examens d'imagerie médicale.

Une demande écrite par un médecin enregistré

La fourniture sera réalisée « sur commande écrite du médecin désigné comme responsable de la structure », précise le décret. Ce médecin devra être « préalablement enregistré auprès des entreprises ou organismes à partir de pièces attestant de son activité au

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Auteurs

Jérome Hoff

Rédacteur en chef adjoint

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Mots-clés

Réglementation forfaits techniques PLFSS produits de contraste

Discussion

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  1. Jean-Philippe MassonUn nouveau décret va sortir très prochainement, rectifié par rapport à celui de décembre
    Il y a 10 mois
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icon réservé aux abonnés La réforme des produits de contraste

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