Réglementation

Un nouveau décret simplifie les procédures d’autorisation de soins et équipements lourds

icon réservé aux abonnésArticle réservé aux abonnés
Le 11/03/25 à 15:00

Le texte introduit une procédure assouplie pour les établissements souhaitant modifier leurs locaux ou les conditions d’exécution de leurs autorisations. D. R.

Publié au Journal officiel le 28 février 2025, le décret n° 2025-189 du 27 février 2025 entend simplifier les procédures d’autorisation de soins et équipements lourds. Ce texte s’inscrit dans le cadre de la loi du 27 décembre 2023 sur l’engagement territorial des professionnels de santé, visant à améliorer l’accès aux soins. Il permet notamment aux établissements d’accélérer et fluidifier le processus d’ouverture de nouveaux services ou l’installation d’équipements lourds.

Un allègement des procédures d’autorisation

En effet, jusqu’à présent, les demandes d’autorisation d’activités de soins et d’équipements matériels lourds étaient soumises à des périodes de dépôt limitées, dont le nombre ne pouvait être inférieur à deux ni supérieur à trois par année civile. Le décret supprime ce nombre minimal et maximal annuel, en permettant aux agences régionales de santé (ARS) de fixer autant de périodes qu’elles le souhaitent pour les dépôts de dossiers.

Une procédure assouplie pour la modification

Il vous reste 50% de l’article à lire

Docteur Imago réserve cet article à ses abonnés

S'abonner à l'édition
  • Tous les contenus « abonnés » en illimité
  • Le journal numérique en avant-première
  • Newsletters exclusives, club abonnés

Abonnez-vous !

Docteur Imago en illimité sur desktop, tablette, smartphone, une offre 100% numérique

Offre mensuelle 100 % numérique

23 €

par mois

S’abonner à Docteur Imago

Auteurs

Solenn Duplessy

Voir la fiche de l’auteur

Mots-clés

Réglementation autorisations équipements lourds décret ARS

Discussion

Aucun commentaire

Laisser un commentaire

Sur le même thème

Le fil Docteur Imago

31 Oct

16:50

Les députés réunis en commission des Affaires sociales ce mercredi ont voté des mesures s’attaquant aux dépassements d’honoraires des médecins dans le cadre du projet de budget de la sécurité sociale pour 2026.

13:43

Des différences en termes d’innocuité et d’efficacité ont été observées après la cryoablation percutanée et l’ablation par micro-ondes (MWA) du cancer du poumon non à petites cellules (CPNPC) dans et à proximité du poumon précédemment irradié, bien que la certitude statistique soit limitée par la taille de l’échantillon, indique une étude. 

7:45

Une note technique parue dans European Radiology Experimental illustre l’utilisation intégrale du scanner à comptage photonique (PCD-CT) spectral à ultra haute résolution dans le cas d’une blessure au genou. Cette modalité permet, selon les auteurs, une évaluation complète des fractures, des œdèmes et des tissus mous et peut améliorer la prise de décision clinique précoce en cas de traumatisme du genou.

7:00

30 Oct

15:51

Recevoir des résultats de radiologie par le biais du dossier médical informatisé peut entraîner de la confusion et de la détresse chez les patients, indique une étude publiée dans Current Problems in Diagnostic Radiology. Parmi les suggestions visant à améliorer la situation et la compréhension figurent l’ajout d’un résumé vulgarisé et la définition de systèmes de notation.

15:00

✕
Docteur Imago

GRATUIT
VOIR