Réglementation

Un nouveau décret simplifie les procédures d’autorisation de soins et équipements lourds

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Le 11/03/25 à 15:00

Le texte introduit une procédure assouplie pour les établissements souhaitant modifier leurs locaux ou les conditions d’exécution de leurs autorisations. D. R.

Publié au Journal officiel le 28 février 2025, le décret n° 2025-189 du 27 février 2025 entend simplifier les procédures d’autorisation de soins et équipements lourds. Ce texte s’inscrit dans le cadre de la loi du 27 décembre 2023 sur l’engagement territorial des professionnels de santé, visant à améliorer l’accès aux soins. Il permet notamment aux établissements d’accélérer et fluidifier le processus d’ouverture de nouveaux services ou l’installation d’équipements lourds.

Un allègement des procédures d’autorisation

En effet, jusqu’à présent, les demandes d’autorisation d’activités de soins et d’équipements matériels lourds étaient soumises à des périodes de dépôt limitées, dont le nombre ne pouvait être inférieur à deux ni supérieur à trois par année civile. Le décret supprime ce nombre minimal et maximal annuel, en permettant aux agences régionales de santé (ARS) de fixer autant de périodes qu’elles le souhaitent pour les dépôts de dossiers.

Une procédure assouplie pour la modification

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Auteurs

Solenn Duplessy

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Mots-clés

Réglementation autorisations équipements lourds décret ARS

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