Réglementation

Un nouveau décret simplifie les procédures d’autorisation de soins et équipements lourds

icon réservé aux abonnésArticle réservé aux abonnés
Le 11/03/25 à 15:00

Le texte introduit une procédure assouplie pour les établissements souhaitant modifier leurs locaux ou les conditions d’exécution de leurs autorisations. D. R.

Publié au Journal officiel le 28 février 2025, le décret n° 2025-189 du 27 février 2025 entend simplifier les procédures d’autorisation de soins et équipements lourds. Ce texte s’inscrit dans le cadre de la loi du 27 décembre 2023 sur l’engagement territorial des professionnels de santé, visant à améliorer l’accès aux soins. Il permet notamment aux établissements d’accélérer et fluidifier le processus d’ouverture de nouveaux services ou l’installation d’équipements lourds.

Un allègement des procédures d’autorisation

En effet, jusqu’à présent, les demandes d’autorisation d’activités de soins et d’équipements matériels lourds étaient soumises à des périodes de dépôt limitées, dont le nombre ne pouvait être inférieur à deux ni supérieur à trois par année civile. Le décret supprime ce nombre minimal et maximal annuel, en permettant aux agences régionales de santé (ARS) de fixer autant de périodes qu’elles le souhaitent pour les dépôts de dossiers.

Une procédure assouplie pour la modification

Il vous reste 50% de l’article à lire

Docteur Imago réserve cet article à ses abonnés

S'abonner à l'édition
  • Tous les contenus « abonnés » en illimité
  • Le journal numérique en avant-première
  • Newsletters exclusives, club abonnés

Abonnez-vous !

Docteur Imago en illimité sur desktop, tablette, smartphone, une offre 100% numérique

Offre mensuelle 100 % numérique

23 €

par mois

S’abonner à Docteur Imago

Auteurs

Solenn Duplessy

Voir la fiche de l’auteur

Mots-clés

Réglementation autorisations équipements lourds décret ARS

Discussion

Aucun commentaire

Laisser un commentaire

Sur le même thème

Le fil Docteur Imago

21 Nov

15:34

Des chercheurs ont examiné l’association entre la charge allostatique (AL), un indicateur de dysrégulation physiologique liée au stress, et la présence de pathologie maligne lors de biopsies mammaires guidées par imagerie. Les résultats suggèrent qu’une AL plus élevée est liée à un risque accru de pathologie maligne, ce qui pourrait guider des stratégies de dépistage personnalisées, indique une étude publiée dans JACR.

15:00

13:17

L’IRM rapide avec la reconstruction par apprentissage profond (DLR) améliore la qualité d’image et la précision diagnostique pour l’appendicite complexe par rapport à l’IRM non DLR et à la tomographie par contraste, offrant une alternative précieuse pour les patients sensibles aux radiations. (Étude).

7:09

Une étude évaluant plusieurs grands modèles de langage a montré que le modèle OpenAI o3 obtenait la meilleure précision à l’examen national japonais des techniciens en radiologie, atteignant 90 % de réussite.

7:00

20 Nov

15:06

Une étude montre que l’angioscanner coronaire à détecteur photonique, réalisée avec des doses réduites de rayonnement et de produit de contraste, offre une excellente qualité d’image et une précision diagnostique élevée, en particulier avec les reconstructions en VMI à 55 keV. Cette technique permet de détecter avec fiabilité les sténoses obstructives et les resténoses intrastent chez des patients souffrant d’une maladie coronarienne associée à l’inflammation.
✕
Docteur Imago

GRATUIT
VOIR