Réglementation

De nouvelles précisions pour le régime des autorisations d’équipements lourds

Un décret vient préciser l’ordonnance de mai 2021 sur les autorisations qui concernent notamment les équipements lourds d’imagerie médicale. Il décrit notamment ce que les dossiers d’autorisation et de renouvellement doivent – et ne doivent plus intégrer.

icon réservé aux abonnésArticle réservé aux abonnés
Le 28/07/21 à 15:00, mise à jour aujourd'hui à 14:11 Lecture 1 min.

L’examen des résultats de l’évaluation de l'équipement lourd ne doit plus faire l’objet d’un lourd document envoyé à l’ARS (photo d'illustration). © Virginie Facquet - photo d'illustration

Le régime d’autorisation des équipements lourds d’imagerie médicale a subi plusieurs modifications en mai dernier. Celles-ci ont été précisées dans un décret publié au Journal officiel du 24 juillet 2021. Il s’agit notamment des indicateurs de vigilance et des modalités du dossier de renouvellement simplifié des autorisations.

Dossier justificatif

Une des modifications précise ce que le dossier justificatif de demande d’autorisation ou de renouvellement d’autorisation doit comprendre : « les éléments permettant de vérifier le respect des conditions d’implantation et des conditions techniques de fonctionnement […] ; un avis du comité stratégique [pour un établissement membre d’un GHT], et les autres pièces prévues par arrêté. » Le dossier est considéré complet si l’ARS ne s’est pas manifestée dans un délai d’un mois.

Plus de lourd document pour le renouvellement

Pour les demandes de renouvellement, le dossier comprend un engagement du demandeur du maintien des conditions d’implantation et d

Il vous reste 60% de l’article à lire

Docteur Imago réserve cet article à ses abonnés

S'abonner à l'édition
  • Tous les contenus « abonnés » en illimité
  • Le journal numérique en avant-première
  • Newsletters exclusives, club abonnés

Abonnez-vous !

Docteur Imago en illimité sur desktop, tablette, smartphone, une offre 100% numérique

Offre mensuelle 100 % numérique

23 €

par mois

S’abonner à Docteur Imago

Auteurs

Avatar photo

Benjamin Bassereau

Directeur de la rédaction BOM Presse Clichy

Voir la fiche de l’auteur

Modalité d’imagerie

IRM Scanner Médecine nucléaire

Mots-clés

autorisations équipements lourds

Discussion

Aucun commentaire

Laisser un commentaire

Sur le même thème

Dans le dossier

icon réservé aux abonnés Les autorisations se réforment

Voir le dossier

Le fil Docteur Imago

24 Nov

16:41

L'entreprise française Avicenna.AI annonce le lancement d'AVI, une nouvelle plateforme d'intelligence artificielle qui « s'intègre directement dans les PCS et RIS sans nécessiter de visionneuse, de listes de travail supplémentaires ou de changement des flux cliniques », explique un communiqué de presse. Elle est compatible avec tout le portfolio CINA d'Avicenna.

16:00

13:40

Les grands modèles de langage peuvent être utilisés pour automatiser l'extraction d'étiquettes de « vérité terrain » à partir des comptes rendus d'examens de scanner à comptage photonique, facilitant ainsi la validation locale d'outils d'intelligence artificielle, conclut une étude présentée dans JACR.

7:36

La reconstruction par apprentissage profond est associée à une performance non inférieure à supérieure comparée aux autres techniques de reconstruction en scanner thoracique, conclut une méta-analyse.

7:00

21 Nov

15:34

Des chercheurs ont examiné l’association entre la charge allostatique (AL), un indicateur de dysrégulation physiologique liée au stress, et la présence de pathologie maligne lors de biopsies mammaires guidées par imagerie. Les résultats suggèrent qu’une AL plus élevée est liée à un risque accru de pathologie maligne, ce qui pourrait guider des stratégies de dépistage personnalisées, indique une étude publiée dans JACR.
✕
Docteur Imago

GRATUIT
VOIR