Réglementation

De nouvelles précisions pour le régime des autorisations d’équipements lourds

Un décret vient préciser l’ordonnance de mai 2021 sur les autorisations qui concernent notamment les équipements lourds d’imagerie médicale. Il décrit notamment ce que les dossiers d’autorisation et de renouvellement doivent – et ne doivent plus intégrer.

icon réservé aux abonnésArticle réservé aux abonnés
Le 28/07/21 à 15:00, mise à jour aujourd'hui à 15:13 Lecture 1 min.

L’examen des résultats de l’évaluation de l'équipement lourd ne doit plus faire l’objet d’un lourd document envoyé à l’ARS (photo d'illustration). © Virginie Facquet - photo d'illustration

Le régime d’autorisation des équipements lourds d’imagerie médicale a subi plusieurs modifications en mai dernier. Celles-ci ont été précisées dans un décret publié au Journal officiel du 24 juillet 2021. Il s’agit notamment des indicateurs de vigilance et des modalités du dossier de renouvellement simplifié des autorisations.

Dossier justificatif

Une des modifications précise ce que le dossier justificatif de demande d’autorisation ou de renouvellement d’autorisation doit comprendre : « les éléments permettant de vérifier le respect des conditions d’implantation et des conditions techniques de fonctionnement […] ; un avis du comité stratégique [pour un établissement membre d’un GHT], et les autres pièces prévues par arrêté. » Le dossier est considéré complet si l’ARS ne s’est pas manifestée dans un délai d’un mois.

Plus de lourd document pour le renouvellement

Pour les demandes de renouvellement, le dossier comprend un engagement du demandeur du maintien des conditions d’implantation et d

Il vous reste 60% de l’article à lire

Docteur Imago réserve cet article à ses abonnés

S'abonner à l'édition
  • Tous les contenus « abonnés » en illimité
  • Le journal numérique en avant-première
  • Newsletters exclusives, club abonnés

Abonnez-vous !

Docteur Imago en illimité sur desktop, tablette, smartphone, une offre 100% numérique

Offre mensuelle 100 % numérique

23 €

par mois

S’abonner à Docteur Imago

Auteurs

Avatar photo

Benjamin Bassereau

Directeur de la rédaction BOM Presse Clichy

Voir la fiche de l’auteur

Modalité d’imagerie

IRM Scanner Médecine nucléaire

Mots-clés

autorisations équipements lourds

Discussion

Aucun commentaire

Laisser un commentaire

Sur le même thème

Dans le dossier

icon réservé aux abonnés Les autorisations se réforment

Voir le dossier

Le fil Docteur Imago

01 Juin

16:00

Accessible dans les salles d'angiographie, le scanner avec détecteur à écran plat démontre une haute spécificité et une sensibilité modérée à élevée pour les lésions liées à l'AVC, mais sa sensibilité faible pour les modifications ischémiques et sa susceptibilité aux artefacts liés au contraste devraient le cantonner à un rôle de complément de l'évaluation standard par scanner/IRM, conclut un article paru dans Clinical Radiology.

15:00

13:00

Au sein d'une cohorte de 5757 patients atteints de déficience cognitive recrutée aux États-Unis, les taux de positivité de la TEP amyloïde étaient statistiquement plus faibles chez les afro-américains et les latino-américains, et plus élevés chez les habitants des zones défavorisées. Étude.

7:00

Philips annonce la signature d'un partenariat avec The Walt Disney Company. Les personnages de Disney seront incorporés dans le dispositif Philips Ambiant Experience®, qui diffuse des images et des sons à l'intérieur des IRM pour faciliter les examens.

7:00

29 Mai

15:22

Une session intensive de 5 jours d'entraînements à l'imagerie médicale a permis à un groupe de 15 étudiants d'une faculté de médecins étasunienne d'améliorer de manière significative leur compétence et leur assurance dans les tâches liées à l'imagerie. Étude.
✕
Docteur Imago

GRATUIT
VOIR