Réglementation

De nouvelles précisions pour le régime des autorisations d’équipements lourds

Un décret vient préciser l’ordonnance de mai 2021 sur les autorisations qui concernent notamment les équipements lourds d’imagerie médicale. Il décrit notamment ce que les dossiers d’autorisation et de renouvellement doivent – et ne doivent plus intégrer.

icon réservé aux abonnésArticle réservé aux abonnés
Le 28/07/21 à 15:00, mise à jour aujourd'hui à 15:13 Lecture 1 min.

L’examen des résultats de l’évaluation de l'équipement lourd ne doit plus faire l’objet d’un lourd document envoyé à l’ARS (photo d'illustration). © Virginie Facquet - photo d'illustration

Le régime d’autorisation des équipements lourds d’imagerie médicale a subi plusieurs modifications en mai dernier. Celles-ci ont été précisées dans un décret publié au Journal officiel du 24 juillet 2021. Il s’agit notamment des indicateurs de vigilance et des modalités du dossier de renouvellement simplifié des autorisations.

Dossier justificatif

Une des modifications précise ce que le dossier justificatif de demande d’autorisation ou de renouvellement d’autorisation doit comprendre : « les éléments permettant de vérifier le respect des conditions d’implantation et des conditions techniques de fonctionnement […] ; un avis du comité stratégique [pour un établissement membre d’un GHT], et les autres pièces prévues par arrêté. » Le dossier est considéré complet si l’ARS ne s’est pas manifestée dans un délai d’un mois.

Plus de lourd document pour le renouvellement

Pour les demandes de renouvellement, le dossier comprend un engagement du demandeur du maintien des conditions d’implantation et d

Il vous reste 60% de l’article à lire

Docteur Imago réserve cet article à ses abonnés

S'abonner à l'édition
  • Tous les contenus « abonnés » en illimité
  • Le journal numérique en avant-première
  • Newsletters exclusives, club abonnés

Abonnez-vous !

Docteur Imago en illimité sur desktop, tablette, smartphone, une offre 100% numérique

Offre mensuelle 100 % numérique

23 €

par mois

S’abonner à Docteur Imago

Auteurs

Avatar photo

Benjamin Bassereau

Directeur de la rédaction BOM Presse Clichy

Voir la fiche de l’auteur

Modalité d’imagerie

IRM Scanner Médecine nucléaire

Mots-clés

autorisations équipements lourds

Discussion

Aucun commentaire

Laisser un commentaire

Sur le même thème

Dans le dossier

icon réservé aux abonnés Les autorisations se réforment

Voir le dossier

Le fil Docteur Imago

27 Juil

16:52

La Société française de radiologie ouvrira son musée de la radiologie au grand public à l'occasion des Journées du patrimoine, samedi 19 septembre 2026, de 10 heures à 18h30. Réservations obligatoires en suivant ce lien.

11:10

7:30

Des astronautes ont réalisé pour la première fois des examens de radiographie lors d'un vol orbital, à l'aide d'un système compact. Les images obtenues ont une qualité technique similaire à celle prises au sol, mais le positionnement est moins bon, constatent les radiologues qui les ont analysées. Étude.

7:00

24 Juil

15:00

Une étude pilote chez l’humain démontre la faisabilité et la sécurité d’un système robotisé d’assistance à la biopsie pulmonaire transthoracique guidée par scanner, avec un taux de succès clinique de 100 % et sans complication majeure.

8:00

Aux États-Unis, le taux de participation au dépistage du cancer du sein est plus important chez les femmes qui sont engagées dans la vie civique, par exemple en votant ou en faisant du bénévolat, selon une étude de l'American Cancer Society.
✕
Docteur Imago

GRATUIT
VOIR