Réglementation

Les enjeux de la réforme des autorisations en imagerie lourde

La DGOS et les radiologues travaillent depuis 2019 sur une réforme du régime des autorisations d’équipements matériels lourds. Si des textes sont parus pour alléger les démarches de renouvellement, les discussions achoppent sur la question des nouvelles autorisations, et notamment la nature de leurs titulaires.

icon réservé aux abonnésArticle réservé aux abonnés
Le 07/09/21 à 7:00, mise à jour aujourd'hui à 15:10 Lecture 4 min.

Les négociations doivent reprendre en septembre entre le G4 et la DGOS, pour discuter notamment des nouvelles autorisations. © Carla Ferrand

L’ordonnance du 12 mai 2021 du ministère des Solidarité et de la Santé a modifié certaines dispositions du régime d’autorisation des activités de soins et d’équipements matériels lourds. Objectif affiché par le gouvernement : diminuer la lourdeur et les délais des procédures de délivrance et renouvellement de ces autorisations, et renforcer les exigences de qualité des soins. L’évaluation systématique des autorisations avant leur renouvellement est ainsi remplacée par le simple dépôt d’une demande, et leur maintien sera conditionné au respect d’indicateurs de vigilance et d’objectifs qualitatifs et quantitatifs.

Des décisions renvoyées

Le dossier est toutefois loin d’être bouclé. Si un décret et des arrêtés parus fin juillet précisent les modalités pratiques des procédures de renouvellement, l’ordonnance du 12 mai renvoie beaucoup de décisions à des textes ultérieurs, qui se font toujours attendre. « La simplification des renouvellements est une bonne nouvelle, mais pour le reste, nous s

Il vous reste 84% de l’article à lire

Docteur Imago réserve cet article à ses abonnés

S'abonner à l'édition
  • Tous les contenus « abonnés » en illimité
  • Le journal numérique en avant-première
  • Newsletters exclusives, club abonnés

Abonnez-vous !

Docteur Imago en illimité sur desktop, tablette, smartphone, une offre 100% numérique

Offre mensuelle 100 % numérique

23 €

par mois

S’abonner à Docteur Imago

Auteurs

Jérome Hoff

Rédacteur en chef adjoint BOM Presse Clichy

Voir la fiche de l’auteur

Discussion

Commenter cet article
  1. GABRIEL ROTILYBonjour, Quelles sont les nouvelles sur ce sujet ? Merci et bravo pour la qualité de votre contenu
    Il y a 4 ans

Laisser un commentaire

Le fil Docteur Imago

17 Oct

15:09

L’IRM mammaire multiparamétrique aide à évaluer les calcifications mammographiques BI-RADS de catégorie 4a/4b sans biopsie. Les caractéristiques DWI ou IRM quantitative peuvent ne pas améliorer davantage les performances diagnostiques, suggère une étude publiée dans European journal of radiology.

13:13

Les biopsies préopératoires à l’aiguille chez les patients qui subissent une intervention chirurgicale pour un cancer du poumon sont associées à un risque accru de récidive du cancer, selon une étude publiée dans Radiology.

7:09

En Irlande, une analyse multimodale complète des tendances de l’imagerie diagnostique adulte a été réalisée entre 2018 et 2023 révélant des augmentations récentes significatives de l’utilisation du scanner et de l’IRM (respectivement de 27 % et 32,9 %). Toutefois, la radiographie est restée la modalité la plus utilisée (64,9 %). Étude.
16 Oct

13:14

EDM Imaging, distributeur français de dispositifs médicaux destinés aux hôpitaux, cliniques et cabinets libéraux, annonce l'acquisition de l’entreprise IMA-X, spécialisé dans la distribution de dispositifs pour l’imagerie médicale et la médecine nucléaire au Bénélux.  
Docteur Imago

GRATUIT
VOIR