Réglementation

Les enjeux de la réforme des autorisations en imagerie lourde

La DGOS et les radiologues travaillent depuis 2019 sur une réforme du régime des autorisations d’équipements matériels lourds. Si des textes sont parus pour alléger les démarches de renouvellement, les discussions achoppent sur la question des nouvelles autorisations, et notamment la nature de leurs titulaires.

icon réservé aux abonnésArticle réservé aux abonnés
Le 07/09/21 à 7:00, mise à jour le 11/09/23 à 13:22 Lecture 4 min.

Les négociations doivent reprendre en septembre entre le G4 et la DGOS, pour discuter notamment des nouvelles autorisations. © Carla Ferrand

L’ordonnance du 12 mai 2021 du ministère des Solidarité et de la Santé a modifié certaines dispositions du régime d’autorisation des activités de soins et d’équipements matériels lourds. Objectif affiché par le gouvernement : diminuer la lourdeur et les délais des procédures de délivrance et renouvellement de ces autorisations, et renforcer les exigences de qualité des soins. L’évaluation systématique des autorisations avant leur renouvellement est ainsi remplacée par le simple dépôt d’une demande, et leur maintien sera conditionné au respect d’indicateurs de vigilance et d’objectifs qualitatifs et quantitatifs.

Des décisions renvoyées

Le dossier est toutefois loin d’être bouclé. Si un décret et des arrêtés parus fin juillet précisent les modalités pratiques des procédures de renouvellement, l’ordonnance du 12 mai renvoie beaucoup de décisions à des textes ultérieurs, qui se font toujours attendre. « La simplification des renouvellements est une bonne nouvelle, mais pour le reste, nous s

Il vous reste 84% de l’article à lire

Docteur Imago réserve cet article à ses abonnés

S'abonner à l'édition
  • Tous les contenus « abonnés » en illimité
  • Le journal numérique en avant-première
  • Newsletters exclusives, club abonnés

Abonnez-vous !

Docteur Imago en illimité sur desktop, tablette, smartphone, une offre 100% numérique

OFFRE DÉCOUVERTE

11€

pendant 1 mois
puis 23 €/mois

S’abonner à Docteur Imago

Auteurs

Jérome Hoff

Rédacteur en chef adjoint

Voir la fiche de l’auteur

Discussion

Commenter cet article
  1. GABRIEL ROTILYBonjour, Quelles sont les nouvelles sur ce sujet ? Merci et bravo pour la qualité de votre contenu
    Il y a 2 ans

Laisser un commentaire

Le fil Docteur Imago

14 Juin

16:01

La perforation du tractus gastro-intestinal après l’ablation par radiofréquence (ARF) pour les tumeurs hépatiques est rare, mais est associée avec une mortalité élevée. C’est ce que révèle une étude évaluant les facteurs de risque après l’ARF si la tumeur index est situé autour de l’intestin grêle.  

13:31

L'entreprise française DMS Group, qui produit des systèmes d'imagerie pour la radiologie numérique et l'ostéodensitométrie, a annoncé la signature d'un accord avec Medlink Imaging, filiale du coréen Vieworks, pour la vente aux États-Unis des solutions de radiologie mobile M1 de Solutions for Tomorrow.

7:31

La lymphangiographie par IRM de contraste dynamique est une technique sûre et reproductible pour l'imagerie du système lymphatique central chez les patients atteints d'anomalies lymphatiques primitives, conclut un article de Clinical Radiology.
13 Juin

16:01

Les comptes rendus de radiologie générés par l’IA se montrent prometteurs pour produire une meilleure qualité de rapports et améliorer les flux de travail en radiologie, indique une étude.
Docteur Imago

GRATUIT
VOIR