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L’ordonnance du 12 mai 2021 du ministère des Solidarité et de la Santé a modifié certaines dispositions du régime d’autorisation des activités de soins et d’équipements matériels lourds. Objectif affiché par le gouvernement : diminuer la lourdeur et les délais des procédures de délivrance et renouvellement de ces autorisations, et renforcer les exigences de qualité des soins. L’évaluation systématique des autorisations avant leur renouvellement est ainsi remplacée par le simple dépôt d’une demande, et leur maintien sera conditionné au respect d’indicateurs de vigilance et d’objectifs qualitatifs et quantitatifs.
Des décisions renvoyées
Le dossier est toutefois loin d’être bouclé. Si un décret et des arrêtés parus fin juillet précisent les modalités pratiques des procédures de renouvellement, l’ordonnance du 12 mai renvoie beaucoup de décisions à des textes ultérieurs, qui se font toujours attendre. « La simplification des renouvellements est une bonne nouvelle, mais pour le reste, nous s
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GABRIEL ROTILYBonjour,
Quelles sont les nouvelles sur ce sujet ?
Merci et bravo pour la qualité de votre contenu
Il y a 2 ans
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