Un arrêté homologue la décision de l’ASN sur la qualité en imagerie médicale

La décision n° 2019-DC-0660 de l’ASN du 15 janvier 2019 « fixant les obligations d'assurance qualité en imagerie médicale mettant en œuvre des rayonnements ionisants » a été homologuée par l’arrêté du 8 février 2019 paru hier dans le Journal Officiel. « Cette décision est réglementaire et place sous assurance qualité les procédures internes de justification des actes et d’optimisation des doses délivrées aux patients », nous indiquait récemment Jean-Luc Godet, rattaché à la Direction des rayonnements ionisants et de la santé de l’ASN.

Une obligation d’assurance qualité

Au chapitre des dispositions générales, l’ASN indique que le système de gestion de la qualité est mis en œuvre pour répondre à l'obligation d'assurance qualité définie dans l'article L. 1333-19 du code de la santé publique. Les activités d’imagerie concernées sont la radiologie conventionnelle, la scanographie, les pratiques interventionnelles radioguidées, la médecine nucléaire à but diagnostique et la radiologie dentaire