Réglementation

La décision de l’ASN sur l’assurance qualité en imagerie

Par décision en date du 15 janvier 2019, l’Autorité de sûreté nucléaire a fixé les obligations d'assurance qualité en imagerie médicale mettant en œuvre des rayonnements ionisants. Le texte entrera en vigueur le 1er juillet 2019.

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Le 14/02/19 à 16:00, mise à jour aujourd'hui à 15:16 Lecture 1 min.

La décision n° 2019-DC-0660 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 janvier 2019 fixe « les obligations d'assurance qualité en imagerie médicale mettant en œuvre des rayonnements ionisants ». © Carla Ferrand - photo d'illustration

La décision n° 2019-DC-0660 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 janvier 2019 fixe « les obligations d'assurance qualité en imagerie médicale mettant en œuvre des rayonnements ionisants ». Le ministère des Solidarités et de la Santé l’a homologuée par arrêté le 8 février 2019. Elle formalise notamment « les modalités d'information des personnes exposées avant la réalisation de l'acte d'imagerie médicale, les modalités d'élaboration des comptes rendus d'acte, les critères et les modalités de suivi des personnes exposées dans le cadre d’actes interventionnels radioguidés, et pour les actes de médecine nucléaire, les modalités de délivrance des instructions visées à l'article R. 1333-64 du code de la santé publique ». Elle prendra effet le 1er juillet 2019

Lire la décision n° 2019-DC-0660 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 janvier 2019.

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Auteurs

Jérome Hoff

Rédacteur en chef adjoint BOM Presse Clichy

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