Le 16 janvier 2017, l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) a décidé d’une baisse de 2 % des tarifs des forfaits techniques pour le scanner, l’IRM et la TEP. Elle est entrée en vigueur le 13 février 2017. Ces nouveaux tarifs sont notifiés dans la Décision du 16 janvier 2017 de l’UNCAM relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie publiée au Journal Officiel du 12 février 2017.
Les frais d’amortissement et de fonctionnement de l’appareil
Comme indiqué dans le texte de loi, « le forfait technique rémunère les frais d’amortissement et de fonctionnement de l’appareil (locaux, équipement principal et annexe, maintenance, personnel non médical, consommables hors produit de contraste, frais liés à l’archivage numérique des images, frais de gestion, assurance, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises…). » La durée de l’amortissement des appareils est calculée sur 7 ans. Pour les matériels considérés comme amortis, soit installés depuis plus de 7 ans révolus au 1er janvier de l’année considérée, le montant du forfait technique ne prend plus en compte le coût de l’amortissement du matériel.
Tarifs des forfaits techniques des scanners au 13 février 2017
© Docteur Imago
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Tarifs des forfaits techniques des IRM au 13 février 2017
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Tarifs des forfaits techniques des TEP au 13 février 2017
Les forfaits techniques des tomographes à émission de positons (TEP) couvrent les coûts de fonctionnement de l’appareil et la fourniture du médicament radiopharmaceutique.
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