Remboursements

La réglementation sur la prise en charge des produits de contraste

Au 1er mars 2024, les produits de contraste seront intégrés à la liste des « frais d’amortissement et de fonctionnement » couverts par les forfaits techniques en scanner et IRM. Cet article repère présente les textes de loi et les documents relatifs à cette réforme.

icon réservé aux abonnésArticle réservé aux abonnés
Le 19/02/24 à 15:00 Lecture 3 min.

Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté numérique et la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités ont pris le 2 février 2024 un arrêté modifiant la convention nationale pour intégrer les produits de contraste dans la liste des « frais d’amortissement et de fonctionnement » couverts par les forfaits techniques en scanner et IRM (photo d'illustration). © Carla Ferrand

Dès le 1er mars 2024, les radiologues doivent fournir les produits de contraste qu’ils utiliseront lors des examens de scanner et d’IRM. Une réforme annoncée en 2022, introduite une première fois dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, décidée par arrêté en avril 2023, puis reportée à 2024. L’article 59 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2024 autorise les ministres chargés de la Santé et de la Sécurité sociale à arrêter les frais couverts par les rémunérations liées à l’acquisition et au fonctionnement des équipements lourds d’imagerie médicale avant le 1er mars 2024. Consulter l’article 59 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024. En application de cet article 59, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté numérique et la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités ont pris le 2 février 2024 un arrêté modifiant la convention nationale pour intégrer les produits de contraste d

Il vous reste 81% de l’article à lire

Docteur Imago réserve cet article à ses abonnés

S'abonner à l'édition
  • Tous les contenus « abonnés » en illimité
  • Le journal numérique en avant-première
  • Newsletters exclusives, club abonnés

Abonnez-vous !

Docteur Imago en illimité sur desktop, tablette, smartphone, une offre 100% numérique

Offre mensuelle 100 % numérique

23 €

par mois

S’abonner à Docteur Imago

Auteurs

Jérome Hoff

Rédacteur en chef adjoint BOM Presse Clichy

Voir la fiche de l’auteur

Modalité d’imagerie

IRM Scanner

Mots-clés

forfaits techniques produits de contraste

Discussion

Aucun commentaire

Laisser un commentaire

Sur le même thème

Le fil Docteur Imago

31 Oct

16:50

Les députés réunis en commission des Affaires sociales ce mercredi ont voté des mesures s’attaquant aux dépassements d’honoraires des médecins dans le cadre du projet de budget de la sécurité sociale pour 2026.

13:43

Des différences en termes d’innocuité et d’efficacité ont été observées après la cryoablation percutanée et l’ablation par micro-ondes (MWA) du cancer du poumon non à petites cellules (CPNPC) dans et à proximité du poumon précédemment irradié, bien que la certitude statistique soit limitée par la taille de l’échantillon, indique une étude. 

7:45

Une note technique parue dans European Radiology Experimental illustre l’utilisation intégrale du scanner à comptage photonique (PCD-CT) spectral à ultra haute résolution dans le cas d’une blessure au genou. Cette modalité permet, selon les auteurs, une évaluation complète des fractures, des œdèmes et des tissus mous et peut améliorer la prise de décision clinique précoce en cas de traumatisme du genou.

7:00

30 Oct

15:51

Recevoir des résultats de radiologie par le biais du dossier médical informatisé peut entraîner de la confusion et de la détresse chez les patients, indique une étude publiée dans Current Problems in Diagnostic Radiology. Parmi les suggestions visant à améliorer la situation et la compréhension figurent l’ajout d’un résumé vulgarisé et la définition de systèmes de notation.

15:00

✕
Docteur Imago

GRATUIT
VOIR