Remboursements
La réglementation sur la prise en charge des produits de contraste
Au 1er mars 2024, les produits de contraste seront intégrés à la liste des « frais d’amortissement et de fonctionnement » couverts par les forfaits techniques en scanner et IRM. Cet article repère présente les textes de loi et les documents relatifs à cette réforme.
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Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté numérique et la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités ont pris le 2 février 2024 un arrêté modifiant la convention nationale pour intégrer les produits de contraste dans la liste des « frais d’amortissement et de fonctionnement » couverts par les forfaits techniques en scanner et IRM (photo d'illustration). © Carla Ferrand
Dès le 1er mars 2024, les radiologues doivent fournir les produits de contraste qu’ils utiliseront lors des examens de scanner et d’IRM. Une réforme annoncée en 2022, introduite une première fois dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, décidée par arrêté en avril 2023, puis reportée à 2024.
L’article 59 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2024 autorise les ministres chargés de la Santé et de la Sécurité sociale à arrêter les frais couverts par les rémunérations liées à l’acquisition et au fonctionnement des équipements lourds d’imagerie médicale avant le 1er mars 2024.
Consulter l’article 59 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024.
En application de cet article 59, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté numérique et la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités ont pris le 2 février 2024 un arrêté modifiant la convention nationale pour intégrer les produits de contraste d
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