Les associations d’actes d’échographie non facturables

Plusieurs actes d’échographie deviennent non facturables dès ce 21 avril 2017. Une mesure prise par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM), via la circulaire 7/2017 du 24 mars 2017. Ce texte fixe les modalités d’application des décisions du 3 janvier 2017 et du 21 février 2017 publiées au Journal Officiel du 22 mars.

18 associations d’actes sont concernées

Cette circulaire présente la version 46 de la classification commune des actes médicaux (CCAM). Cette dernière réactive la table des incompatibilités d’actes. Elle liste « 18 associations d’actes d’échographie non facturables sur le plan réglementaire, en application des Dispositions Générales de la Liste des Actes et Prestations (LAP). Dans son livre I et III, Article III – 3 B -2), la LAP prévoit ainsi que « Pour les actes d’échographie, lorsque l’examen porte sur plusieurs régions anatomiques un seul acte doit être tarifé, sauf dans le cas de l’examen d’organes intra-abdominaux et/ou pelviens et d’un ou plusieurs des organes suivants : sein, thyroïde, testicules. » Le texte précise que « L’acte de guidage échographique YYYY028 ne peut être tarifé qu’avec les actes dont le libellé précise qu’ils nécessitent un guidage échographique. Dans les cas où l’association est autorisée, la règle générale s’applique ».

Liste des associations interdites par la table des incompatibilités de la version 46 de la CCAM. © Virginie Facquet

En plus de ces dispositions concernant l’échographie, la circulaire 7/2017 détaille entre autres, les modalités de la suppression du modificateur Z et de l’extension du modificateur Y aux actes de radiographie réalisés par un radiologue.