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Que sont les forfaits techniques ?
Selon la décision du 11 mars 2005 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge ou remboursés par l’assurance maladie modifiée, les actes de scanner, d’IRM et de tomographie par émission de positons sont rémunérés par l’addition d’un tarif par acte et d’un forfait technique rémunérant les coûts d’amortissement et de fonctionnement de l’appareil installé et versé à l’exploitant de l’appareil.
Comment sont rémunérés les coûts d’amortissement ?
La durée de l’amortissement des appareils est calculée sur 7 ans. Pour les appareils installés depuis plus de 7 ans révolus au 1er janvier de l’année considérée, le montant du forfait technique ne prend plus en compte le coût d’amortissement.
Quels sont les coûts de fonctionnement couverts par les forfaits techniques ?
Parmi les frais de fonctionnement couverts par les forfaits techniques, la convention médicale de 2016 liste les locaux, l’équipement pr
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