Communication

La liberté d’expression des médecins

Les médecins bénéficient du principe de liberté d’expression mais leur appartenance à une profession réglementée leur impose des devoirs en matière de communication auprès du public et des confrères, et de communication relative à leur activité professionnelle.

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Le 22/06/23 à 7:00, mise à jour le 11/09/23 à 13:30 Lecture 12 min.

L’article R. 4127-14 du Code de la santé publique dispose que « Les médecins ne doivent pas divulguer dans les milieux médicaux un procédé nouveau de diagnostic ou de traitement insuffisamment éprouvé sans accompagner leur communication des réserves qui s’imposent (photo d'illustration). » © Jérôme Hoff

Introduction

Les médecins peuvent-ils s’exprimer librement dans les médias ? Y a-t-il un devoir de réserve propre à la profession ? Les textes évoquant les moyens et modalités d’expression des médecins sont placés dans le Code de déontologie médicale et codifiés au sein du code de la santé publique sous les dispositions suivantes :
  • article R. 4127-13 du Code de la santé publique (information du public) ;
  • article R. 4127-14 du Code de la santé publique (information sur des procédés nouveaux) ;
  • article R. 4127-19 du Code de la santé publique (interdiction du commerce) ;
  • article R. 4127-31 (interdiction de déconsidérer la profession).
Les médecins bénéficient comme tout citoyen du principe de liberté d’expression. Toutefois, leur statut implique un respect des devoirs liés à l’appartenance à une profession réglementée. Ainsi, l’expression du médecin comprend des limites tant dans l’information du public que de la communauté médicale.

L’expression du médecin et ses lim

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Notes

1. CE 12 janvier 1987, Tabau ; CE 6 mai 1988, Botteri
2. CE 24 juillet 2019, n° 423628.
3. Le partage de ces informations a fait l’objet de la publication d’une charte de conformité déontologique approuvée en session plénière du CNOM le 8 avril 2016, https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/charte_internet_cnom2014.pdf.
4. CE, n° 348259, 27 avril 2012, Antony.
5. Livre blanc du CNOM, « Le médecin dans la société de l’information et de la communication », Information, Communication, Réputation numérique et Publicité – Réflexions sur la déontologie médicale, septembre 2016, p. 14.
6. Comme le rappelle la version commentée de juin 2022 du Code de déontologie médicale, p. 80.
7. Conseil national de l’ordre des médecins, Chambre disciplinaire nationale, 30 mai 2013, n° 11465.

Auteurs

Céline Roquelle-Meyer

Avocat associé Cabinet Jasper avocats Paris

Mots-clés

communication patient relation patient

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