Responsabilité médicale

La responsabilité des soignants ne s’applique qu’en cas de preuve d’une faute

Le 27 juin, une journée consacrée à la responsabilité médicale invitait les médecins libéraux à la maison du barreau à Paris, pour mieux comprendre les principes applicables en droit en matière de preuve en médecine. En introduction de ces échanges entre professionnels du droit et de la santé, l'avocate Anaïs Français a fait un tour d'horizon de la procédure indemnitaire. 

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Le 09/09/25 à 7:00, mise à jour le 15/09/25 à 8:55 Lecture 5 min.

Anaïs Français a ouvert cette journée d’échanges entre avocats et médecins libéraux avec une intervention visant à dresser aux professionnels de santé, un panorama des principes applicables en matière de responsabilité médicale, établit un lien entre la médecine et le droit, © Solenn Duplessy

Lors d’un séminaire consacré à la preuve en responsabilité médicale, organisé par le barreau de Paris en partenariat avec la Fédération des médecins de France, Anaïs Français, avocate associée au cabinet Wenger-Français, a dressé un panorama des principes applicables en matière de responsabilité médicale.

Deux types de responsabilités médicales

« Nous avons deux types de responsabilités médicales, résume brièvement l’avocate. La responsabilité indemnitaire, qui va permettre à une victime, un patient, d'obtenir une indemnisation et donc la réparation d'un préjudice du fait d'un manquement par un professionnel de santé dans l'exécution d'un contrat de soins, et la responsabilité punitive qui a pour objet de sanctionner un manquement de la part du médecin ou du professionnel de santé, via les procédures déontologiques, disciplinaire ou pénale », introduit Anaïs Français.

Deux grands principes de la procédure indemnitaire

Dans le cadre de son intervention, l’oratrice a choisi se concentrer plu

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Solenn Duplessy

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