La responsabilité des soignants ne s’applique qu’en cas de preuve d’une faute

Lors d’un séminaire consacré à la preuve en responsabilité médicale, organisé par le barreau de Paris en partenariat avec la Fédération des médecins de France, Anaïs Français, avocate associée au cabinet Wenger-Français, a dressé un panorama des principes applicables en matière de responsabilité médicale.

Deux types de responsabilités médicales

« Nous avons deux types de responsabilités médicales, résume brièvement l’avocate. La responsabilité indemnitaire, qui va permettre à une victime, un patient, d'obtenir une indemnisation et donc la réparation d'un préjudice du fait d'un manquement par un professionnel de santé dans l'exécution d'un contrat de soins, et la responsabilité punitive qui a pour objet de sanctionner un manquement de la part du médecin ou du professionnel de santé, via les procédures déontologiques, disciplinaire ou pénale », introduit Anaïs Français.

Deux grands principes de la procédure indemnitaire

Dans le cadre de son intervention, l’oratrice a choisi se concentrer plu