Les réflexes juridiques pour conclure ou renégocier un contrat avec un établissement de santé

Depuis maintenant plus de 35 années, notre intervention auprès des professionnels de santé nous a permis d’identifier et de répertorier les forces et faiblesses d’un certain nombre de contrats et avenants conclus avec les établissements de santé, et principalement les cliniques. Lorsqu’on interroge ces professionnels (et notamment les radiologues), leur réponse se veut généralement rassurante quant à la sécurité et la pérennité de l’exercice de leur activité professionnelle auprès de ces cliniques, en vertu de dispositions contractuelles considérées comme protectrices de leurs intérêts. Ce n’est pas toujours le cas. Aussi, les développements qui suivent doivent permettre aux praticiens de disposer de certaines clés de lecture, afin de réexaminer la documentation contractuelle régularisée avec les établissements de santé et de vérifier tant le niveau de sécurité juridique qu’elle leur confère que les modalités de transmission des contrats lors de l’évolution de l’activité (association