Relations avec les établissements de santé

Les réflexes juridiques pour conclure ou renégocier un contrat avec un établissement de santé

Les contrats conclus avec les établissements de santé et les cliniques présentent certaines spécificités. Afin d’en améliorer la rédaction et garantir la sécurité juridique, il s’avère donc nécessaire pour les professionnels de santé de mieux comprendre et relire ces contrats d’exercice.

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Le 21/03/24 à 7:00 Lecture 19 min.
Photo prétexte, signature de contrat. Image par aymane jdidi de Pixabay

Il faut inviter les professionnels de santé à relire leurs contrats d’exercice pour en améliorer la rédaction et garantir la sécurité juridique qu’ils sont en droit d’attendre (photo d'illustration). D. R.

Depuis maintenant plus de 35 années, notre intervention auprès des professionnels de santé nous a permis d’identifier et de répertorier les forces et faiblesses d’un certain nombre de contrats et avenants conclus avec les établissements de santé, et principalement les cliniques. Lorsqu’on interroge ces professionnels (et notamment les radiologues), leur réponse se veut généralement rassurante quant à la sécurité et la pérennité de l’exercice de leur activité professionnelle auprès de ces cliniques, en vertu de dispositions contractuelles considérées comme protectrices de leurs intérêts. Ce n’est pas toujours le cas. Aussi, les développements qui suivent doivent permettre aux praticiens de disposer de certaines clés de lecture, afin de réexaminer la documentation contractuelle régularisée avec les établissements de santé et de vérifier tant le niveau de sécurité juridique qu’elle leur confère que les modalités de transmission des contrats lors de l’évolution de l’activité (association

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Emmanuelle Girault

Avocate associée Cabinet Noval Avocats Paris

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