Les articles comportant le mot-clé : lois

Responsabilité médicale

La responsabilité des soignants ne s’applique qu’en cas de preuve d’une faute

Le 27 juin, une journée consacrée à la responsabilité médicale invitait les médecins libéraux à la maison du barreau à Paris, pour mieux comprendre les principes applicables en droit en matière de preuve en ...

Publié le 09/09/2025

Sécurité

Le Parlement étend et durcit les sanctions contre les atteintes aux soignants

La loi adoptée le 25 juin étend et renforce les sanctions encourues pour les violences, les agressions, les vols, les outrages à l’encontre des professionnels de santé. Tous les lieux d’exercice sont concernés ...

Publié le 10/07/2025

Législation

Le gouvernement réforme le cadre d’exercice et de vérification des connaissances des PADHUE

Deux décrets entrés en vigueur fin mai viennent modifier les modalités de vérification des connaissances et d’exercice des praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE). Les textes créent notamment une ...

Publié le 09/06/2025

Lutte contre les conflits d’intérêts

Un nouveau dispositif « anti-cadeaux », élargi et renforcé

Le nouveau dispositif « anti-cadeaux » concerne un plus grand nombre d’acteurs de santé et élargit la catégorie des avantages interdits. De plus, il renforce le contrôle des dérogations en instaurant un ...

Publié le 26/04/2021

Réglementation

Le Ségur de la santé devant l’Assemblée nationale

Une proposition de loi prévoit la création d’une profession médicale intermédiaire, des facilités de création de poste pour les praticiens hospitaliers et une réforme de la gouvernance des établissements ...

Publié le 03/11/2020

Texte de loi

Le système de santé entame officiellement sa transformation

Admissions et formation des étudiants, organisation territoriale des soins, déploiement du numérique… La loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé a été promulguée il y a ...

Publié le 08/08/2019

Réglementation

Le projet de loi de santé présenté au conseil des ministres

Le 13 février 2019, le projet de loi de santé a été défendu au conseil des ministres. Il prévoit notamment une modification du régime d'autorisation des équipements matériels lourds, une précision des ...

Publié le 15/02/2019

Activité hospitalière

« Le statut de praticien hospitalier doit être plus souple et mieux adapté à nos contraintes »

Alors que le taux de postes vacants de radiologues dans le secteur public dépasse les 40 %, Docteur Imago s’est interrogé sur le statut des praticiens hospitaliers. Pose-t-il problème ? Faut-il le changer ? Pour ...

Publié le 08/02/2018

Réglementation

Réforme des décrets d’autorisation : la radiologie interventionnelle en première ligne

La Fédération de radiologie interventionnelle (FRI) planche sur la réforme des décrets d’activité et d’autorisation en radiologie interventionnelle. Son responsable, Jean-Michel Bartoli, a profité du congrès ...

Publié le 05/09/2017

Directive européenne

« La réglementation sur les champs magnétiques ne va pas changer grand-chose »

Le 3 avril 2017, la Société française de radioprotection (SFRP) a organisé une table ronde sur l’implémentation de la directive sur les champs électromagnétiques dans les entreprises. Selon l’un des ...

Publié le 14/04/2017