Les articles comportant le mot-clé : Réglementation

Réglementation

Une ordonnance clarifie les règles des sociétés d’exercice libéral

Un texte longtemps attendu a remis à plat les règles régissant les sociétés d’exercice libéral. Pour les professionnels de santé, il apporte davantage de visibilité et quelques mesures ayant pour but de ...

Publié le 23/05/2023

ECR 2023

Un consensus européen pour la radioprotection des patients clarifie les recommandations sur l’utilisation des protections plombées

Lors de l'ECR 2023, Paddy Gilligan a présenté les recommandations d’experts du Gonad and Patient Shielding (GAPS), un consensus européen sur la radioprotection des patients lors d'examens d'imagerie. Alors que ces ...

Publié le 03/05/2023

Réglementation

Ce qu’il faut retenir de la réforme des autorisations en imagerie médicale

La réforme des régimes d’autorisation et de fonctionnement des équipements d’imagerie lourde et de l’activité de soin en radiologie interventionnelle prendra effet le 1er juin 2023. Cet article détaille son ...

Publié le 13/04/2023

Décret

Des amendes pour les établissements qui ne respectent pas le temps de travail des internes

Un décret entré en vigueur le 7 février renforce le contrôle des dispositions relatives au temps de travail des étudiants de troisième cycle des études de médecine, pharmacie et odontologie. Il prévoit des ...

Publié le 15/02/2023

Équipements lourds et interventionnel

Les autorisations se réforment

Plusieurs décrets et arrêtés parus en 2022 font évoluer les régimes des autorisations d’exploitation des équipements matériels lourds et d'implantations des centres de neuroradiologie interventionnelle, et ...

Publié le 05/01/2023

Statut du praticien hospitalier

Les nouvelles modalités d’exercice à l’hôpital et en libéral

Par quatre décrets du 5 février 2022, le Gouvernement a précisé le régime du nouveau statut unique de praticien hospitalier créé par l’ordonnance n° 2021-292 du 17 mars 2021. Les changements majeurs sont la ...

Publié le 31/10/2022

JFR 2022

Le Ségur du numérique vise 250 millions de documents de santé dématérialisés d’ici fin 2023

Grâce à un investissement de 2 milliards d'euros, le Ségur du numérique ambitionne de passer à plus de 50 % de documents de santé échangés sous forme numérique. Olivier Clatz, responsable du programme, se ...

Publié le 07/10/2022

Réglementation

Deux décrets réforment le régime des autorisations en scanner et IRM et en radiologie interventionnelle

À compter du 1er juin 2023, une autorisation d’exploitation d’équipement d’imagerie en coupes permettra d’installer jusqu’à trois appareils sur déclaration à l’ARS. En radiologie interventionnelle, ...

Publié le 05/10/2022

Justice

Le Conseil d’État appelle les établissements à respecter le temps de travail réglementaire à l’hôpital

Dans une décision publiée le 22 juin, le Conseil d’État, saisi par trois syndicats de médecins, enjoint les établissements de santé à mettre en place un « dispositif fiable, objectif et accessible » afin de ...

Publié le 28/06/2022

Certification

Bousculade autour de la nouvelle réglementation des dispositifs médicaux

Les fabricants de dispositifs médicaux ont jusqu’au 26 mai 2024 pour se mettre en conformité avec la nouvelle réglementation européenne sur le marquage CE. Mais les délais trop justes et les difficultés ...

Publié le 06/06/2022