Les articles comportant le mot-clé : Réglementation

Réglementation

Deux décrets réforment le régime des autorisations en scanner et IRM et en radiologie interventionnelle

À compter du 1er juin 2023, une autorisation d’exploitation d’équipement d’imagerie en coupes permettra d’installer jusqu’à trois appareils sur déclaration à l’ARS. En radiologie interventionnelle, ...

Publié le 05/10/2022

Justice

Le Conseil d’État appelle les établissements à respecter le temps de travail réglementaire à l’hôpital

Dans une décision publiée le 22 juin, le Conseil d’État, saisi par trois syndicats de médecins, enjoint les établissements de santé à mettre en place un « dispositif fiable, objectif et accessible » afin de ...

Publié le 28/06/2022

Certification

Bousculade autour de la nouvelle réglementation des dispositifs médicaux

Les fabricants de dispositifs médicaux ont jusqu’au 26 mai 2024 pour se mettre en conformité avec la nouvelle réglementation européenne sur le marquage CE. Mais les délais trop justes et les difficultés ...

Publié le 06/06/2022

Fonction publique

Le nouveau statut des praticiens hospitaliers

Plusieurs décrets signés le 5 février 2022 modifient les droits et obligations des praticiens hospitaliers ainsi que les règles qui codifient leur recrutement, leur exercice et leur encadrement. Cet article ...

Publié le 11/05/2022

Réglementation

Le nouveau régime des autorisations en médecine nucléaire précise ses conditions techniques

Un décret et un arrêté parus le 1er février détaillent les locaux, le personnel et le matériel dont devront disposer les titulaires des autorisations d’activité en médecine nucléaire à partir du 1er juin ...

Publié le 11/02/2022

Fonction publique

Un statut unique pour les praticiens hospitaliers

Un décret du 5 février 2022 fusionne les statuts des praticiens hospitaliers à temps plein et à temps partiel. Il encadre aussi les conditions d’exercice mixte et les activités d’intérêt général.

Publié le 10/02/2022

Code de la santé publique

Le décret sur la réforme des autorisations en médecine nucléaire est paru

Un décret du 30 décembre 2021 prévoit les conditions de l’autorisation de l’activité de médecine nucléaire et de son renouvellement. Il met en place des autorisations par site et organise la gradation de ...

Publié le 05/01/2022

Télémédecine

La téléconsultation s’implante en radiologie interventionnelle oncologique

Une étude américaine fait le bilan de l'utilisation de la téléconsultation en radiologie interventionnelle oncologique en période de Covid-19. Le dispositif montrerait un intérêt, notamment pour réduire la ...

Publié le 16/12/2021

Radioprotection

La mise en œuvre de la directive EURATOM reste à parfaire dans les services européens

Dans un sondage mené au printemps 2021, la Société européenne de radiologie a vérifié la conformité aux réglementations européennes sur la radioprotection de 78 services dans 21 pays. Les résultats sont ...

Publié le 18/11/2021

Mesures sanitaires

L’obligation vaccinale des professionnels d’imagerie médicale a provoqué quelques suspensions

Au 15 septembre, des services et centres d'imagerie médicale ont dû suspendre du personnel pour non respect de l'obligation vaccinale. Quelques cellules réfractaires persistent, mais la communauté radiologique ...

Publié le 28/09/2021