Remboursements

La réglementation sur la prise en charge des produits de contraste

Au 1er mars 2024, les produits de contraste seront intégrés à la liste des « frais d’amortissement et de fonctionnement » couverts par les forfaits techniques en scanner et IRM. Cet article repère présente les textes de loi et les documents relatifs à cette réforme.

icon réservé aux abonnésArticle réservé aux abonnés
Le 19/02/24 à 15:00 Lecture 3 min.

Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté numérique et la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités ont pris le 2 février 2024 un arrêté modifiant la convention nationale pour intégrer les produits de contraste dans la liste des « frais d’amortissement et de fonctionnement » couverts par les forfaits techniques en scanner et IRM (photo d'illustration). © Carla Ferrand

Dès le 1er mars 2024, les radiologues doivent fournir les produits de contraste qu’ils utiliseront lors des examens de scanner et d’IRM. Une réforme annoncée en 2022, introduite une première fois dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, décidée par arrêté en avril 2023, puis reportée à 2024. L’article 59 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2024 autorise les ministres chargés de la Santé et de la Sécurité sociale à arrêter les frais couverts par les rémunérations liées à l’acquisition et au fonctionnement des équipements lourds d’imagerie médicale avant le 1er mars 2024. Consulter l’article 59 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024. En application de cet article 59, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté numérique et la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités ont pris le 2 février 2024 un arrêté modifiant la convention nationale pour intégrer les produits de contraste d

Il vous reste 81% de l’article à lire

Docteur Imago réserve cet article à ses abonnés

S'abonner à l'édition
  • Tous les contenus « abonnés » en illimité
  • Le journal numérique en avant-première
  • Newsletters exclusives, club abonnés

Abonnez-vous !

Docteur Imago en illimité sur desktop, tablette, smartphone, une offre 100% numérique

Offre mensuelle 100 % numérique

23 €

par mois

S’abonner à Docteur Imago

Auteurs

Jérome Hoff

Rédacteur en chef adjoint BOM Presse Clichy

Voir la fiche de l’auteur

Discussion

Aucun commentaire

Laisser un commentaire

Le fil Docteur Imago

31 Mar

16:00

22 % des médecins répondants à une enquête du Conseil de l'Ordre considèrent leur prise en charge des patients en situation de handicap comme insuffisante ou peu suffisante en raison du manque de temps, de moyens humains et matériels ou encore le manque de formation ou l'inadaptabilité des locaux. 35 % considèrent que l'accès aux soins des patients en situation de handicap est difficile.

13:00

Un décret publié le 19 mars détermine les modalités d'encadrement de l'activité de remise en bon état d'usage de certaines catégories de dispositifs médicaux à usage individuel. La liste des dispositifs concernés sera définie par arrêté.

7:30

La Haute Autorité de santé (HAS) a publié le 20 mars une mise à jour de son Guide pour l'évaluation des infrastructures de simulation en santé, élaborée avec la Société francophone de simulation en santé. Ce document s'adresse aux structures de simulation et aux plateformes de simulation en santé qui souhaitent s'inscrire dans une démarche d'amélioration continue de la qualité, indique la HAS.
28 Mar

16:37

La SFR met en place l’application mobile SFR-JUISCI permettant aux utilisateurs d’accéder aux récentes recherches en radiologie. L’appli est à télécharger via la lien : https://lnkd.in/eW4i956c
Docteur Imago

GRATUIT
VOIR