Remboursements

La réglementation sur la prise en charge des produits de contraste

Au 1er mars 2024, les produits de contraste seront intégrés à la liste des « frais d’amortissement et de fonctionnement » couverts par les forfaits techniques en scanner et IRM. Cet article repère présente les textes de loi et les documents relatifs à cette réforme.

icon réservé aux abonnésArticle réservé aux abonnés
Le 19/02/24 à 15:00 Lecture 3 min.

Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté numérique et la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités ont pris le 2 février 2024 un arrêté modifiant la convention nationale pour intégrer les produits de contraste dans la liste des « frais d’amortissement et de fonctionnement » couverts par les forfaits techniques en scanner et IRM (photo d'illustration). © Carla Ferrand

Dès le 1er mars 2024, les radiologues doivent fournir les produits de contraste qu’ils utiliseront lors des examens de scanner et d’IRM. Une réforme annoncée en 2022, introduite une première fois dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, décidée par arrêté en avril 2023, puis reportée à 2024. L’article 59 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2024 autorise les ministres chargés de la Santé et de la Sécurité sociale à arrêter les frais couverts par les rémunérations liées à l’acquisition et au fonctionnement des équipements lourds d’imagerie médicale avant le 1er mars 2024. Consulter l’article 59 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024. En application de cet article 59, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté numérique et la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités ont pris le 2 février 2024 un arrêté modifiant la convention nationale pour intégrer les produits de contraste d

Il vous reste 81% de l’article à lire

Docteur Imago réserve cet article à ses abonnés

S'abonner à l'édition
  • Tous les contenus « abonnés » en illimité
  • Le journal numérique en avant-première
  • Newsletters exclusives, club abonnés

Abonnez-vous !

Docteur Imago en illimité sur desktop, tablette, smartphone, une offre 100% numérique

Offre mensuelle 100 % numérique

23 €

par mois

S’abonner à Docteur Imago

Auteurs

Jérome Hoff

Rédacteur en chef adjoint

Voir la fiche de l’auteur

Discussion

Aucun commentaire

Laisser un commentaire

Le fil Docteur Imago

22 Nov

16:00

Pour les patients non obèses, l’utilisation combinée d’une faible tension du tube (60 kVp) et d’un nouvel algorithme de reconstruction d’images par apprentissage profond (ClearInfinity, DLIR-CI) peut préserver la qualité de l’image tout en permettant des économies de dose de rayonnement et de produit de contraste pour le scanner aortique (étude).

14:39

La découverte fortuite d’anciens accidents vasculaires cérébraux lors d'examens de scanner permettrait aux cliniciens de mettre en place des mesures qui pourraient bénéficier à 100 000 à 200 000 patients par an aux États-Unis pour prévenir de futurs AVC (étude).

7:30

Le Sénat a adopté le 19 novembre un amendement gouvernemental au PLFSS 2025 qui prévoit d'exonérer de cotisations pour l'assurance vieillesse les médecins en situation de cumul emploi-retraite qui exercent dans les zones sous-denses. La Caisse autonome de retraite des médecins français (CARMF) s'alarme dans un communiqué des conséquences de cette mesure.
Docteur Imago

GRATUIT
VOIR