La responsabilité des soignants ne s’applique qu’en cas de preuve d’une faute

Lors d’un séminaire consacré à la preuve en responsabilité médicale, organisée par le barreau de Paris en partenariat avec la fédération des médecins de France, Anaïs Français, avocate associée au cabinet Wenger-Français a ouvert cette journée d’échanges entre avocats et médecins libéraux avec une intervention visant à dresser aux professionnels de santé, un panorama des principes applicables en matière de responsabilité médicale, qui établit un lien entre la médecine et le droit, rappelle-t-elle.

Deux types de responsabilités médicales

« Nous avons deux types de responsabilités médicales, résume brièvement l’avocate. La responsabilité indemnitaire, qui va permettre à une victime, un patient, d'obtenir une indemnisation et donc la réparation d'un préjudice du fait d'un manquement par un professionnel de santé dans l'exécution d'un contrat de soins, et la responsabilité punitive qui a pour objet de sanctionner un manquement de la part du médecin ou du professionnel de santé, via les procé