Le Conseil d’État signe la conclusion du dossier IMAPOLE. Dans une décision rendue le 2 octobre 2026, l’institution a confirmé la radiation de la société d’imagerie médicale basée en région lyonnaise par le Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM). IMAPOLE avait saisi le Conseil d'État pour obtenir l’annulation « pour excès de pouvoir » d'une décision implicite par laquelle le CNOM avait rejeté son recours contre une décision antérieure du conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes de l’Ordre des médecins prononçant sa radiation du tableau de l’ordre. La société demandait également l’annulation pour le même motif « d’excès de pouvoir » de la décision du 9 janvier 2025 par laquelle le CNOM a prononcé sa radiation du tableau de l’ordre des médecins à compter du 1er juin 2025.
Ping pong juridique
Cette décision du conseil d'État est le dernier épisode d'un dossier aux multiples rebondissements, sur fond de financiarisation de l'imagerie médicale : IMAPOLE avait été radiée une première f

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