Réglementation

La radiation d’IMAPOLE, un tournant de la financiarisation

Début octobre, le Conseil d'État a validé la radiation de la société IMAPOLE par l'Ordre des médecins. Une décision intervenue quelques jours avant la présentation d'un plan d'action du gouvernement pour préserver l’indépendance des professionnels de santé et maîtriser les effets de la financiarisation.

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Dans une décision rendue le 2 octobre 2026, le Conseil d'Etat a confirmé la radiation de la société d’imagerie médicale IMAPOLE. Ce dossier, qui a connu plusieurs épisodes depuis trois ans, oppose IMAPOLE à l’Ordre des médecins sur fond de financiarisation. Wikimedia commons

Le Conseil d’État signe la conclusion du dossier IMAPOLE. Dans une décision rendue le 2 octobre 2026, l’institution a confirmé la radiation de la société d’imagerie médicale basée en région lyonnaise par le Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM). IMAPOLE avait saisi le Conseil d'État pour obtenir l’annulation « pour excès de pouvoir » d'une décision implicite par laquelle le CNOM avait rejeté son recours contre une décision antérieure du conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes de l’Ordre des médecins prononçant sa radiation du tableau de l’ordre. La société demandait également l’annulation pour le même motif « d’excès de pouvoir » de la décision du 9 janvier 2025 par laquelle le CNOM a prononcé sa radiation du tableau de l’ordre des médecins à compter du 1er juin 2025.

Ping pong juridique

Cette décision du conseil d'État est le dernier épisode d'un dossier aux multiples rebondissements, sur fond de financiarisation de l'imagerie médicale : IMAPOLE avait été radiée une première f

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Auteurs

Carla Ferrand

Journaliste cheffe de rubrique

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