À partir de ce 21 avril 2017, 18 associations d’actes d’échographies ne seront plus facturables « sur le plan réglementaire, en application des Dispositions Générales de la Liste des Actes et Prestations (LAP) ». Une décision notifiée par une circulaire du 24 mars 2017 de la Caisse nationale de l’Assurance maladie. Le détail des associations concernées est disponible sur notre article repère.
« Pour les actes d’échographie, lorsque l’examen porte sur plusieurs régions anatomiques, un seul acte doit être tarifé, sauf dans le cas de l’examen d’organes intra-abdominaux et/ou pelviens et d’un ou plusieurs des organes suivants : sein, thyroïde, testicules », précisent ces dispositions générales de la liste des actes et prestations. « L’acte de guidage échographique YYYY028 ne peut être tarifé qu’avec les actes dont le libellé précise qu’ils nécessitent un guidage échographique. Dans les cas où l’association est autorisée, la règle générale s’applique. »
Un plan d’accompagnement des professionnels mis en place
D’après la circulaire, les éditeurs de logiciels ont été informés de cette modification. « Dès téléchargement de la version 46 de la CCAM sur le poste de travail du professionnel de santé, la facturation de l’une de ces associations sera bloquée, évitant ainsi les indus, explique la circulaire. Le professionnel devra choisir un code unique correspondant à l’acte qui décrit au mieux son activité, pour le règlement de ses honoraires. Un plan d’accompagnement des professionnels de santé est mis en place par les CPAM. »
Deux autres mesures entrent en vigueur
Ce même 21 avril 2017, deux autres mesures, qui ont déclenché la colère des radiologues, entrent en vigueur : la suppression du modificateur Z et l’extension du modificateur Y à certains actes de radiographie réalisés par un radiologue.
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