Code de la santé publique

Le décret sur la réforme des autorisations en médecine nucléaire est paru

Un décret du 30 décembre 2021 prévoit les conditions de l’autorisation de l’activité de médecine nucléaire et de son renouvellement. Il met en place des autorisations par site et organise la gradation de l’activité en deux niveaux.

icon réservé aux abonnésArticle réservé aux abonnés
Le 05/01/22 à 16:00, mise à jour aujourd'hui à 15:09 Lecture 2 min.

L’autorisation d’activité de médecine nucléaire est accordée par site géographique. Le titulaire pourra installer autant d’appareils qu’il voudra, dans une limite qui doit encore être fixée par arrêté du ministère de la Santé. © Carla Ferrand

Avant l’imagerie diagnostique et interventionnelle, la médecine nucléaire a sa réforme des autorisations d’activité. Le décret n° 2021-1930 du 30 décembre 2021 relatif aux conditions d’implantation de l’activité de médecine nucléaire est paru le 31 décembre 2021 au Journal officiel. Il entrera en vigueur le 1er juin 2023.

Une autorisation par site

L’autorisation d’activité de médecine nucléaire est accordée par site géographique. La réforme supprime les équipements lourds de médecine nucléaire de la liste des équipements lourds soumis à autorisation. Le titulaire pourra installer autant d’appareils qu’il voudra, dans une limite qui doit encore être fixée par arrêté du ministère de la Santé. Chaque nouvelle installation devra faire l’objet d’une déclaration auprès de l’agence régionale de santé (ARS). Le directeur de l’ARS pourra décider de relever le nombre maximal d’équipements possibles si « le volume des actes, la spécialisation de l’activité ou la situation territoriale le justifien

Il vous reste 73% de l’article à lire

Docteur Imago réserve cet article à ses abonnés

S'abonner à l'édition
  • Tous les contenus « abonnés » en illimité
  • Le journal numérique en avant-première
  • Newsletters exclusives, club abonnés

Abonnez-vous !

Docteur Imago en illimité sur desktop, tablette, smartphone, une offre 100% numérique

Offre mensuelle 100 % numérique

23 €

par mois

S’abonner à Docteur Imago

Auteurs

Jérome Hoff

Rédacteur en chef adjoint BOM Presse Clichy

Voir la fiche de l’auteur

Modalité d’imagerie

Médecine nucléaire

Mots-clés

Réglementation autorisations équipements lourds

Discussion

Aucun commentaire

Laisser un commentaire

Sur le même thème

Dans le dossier

icon réservé aux abonnés Les autorisations se réforment

Voir le dossier

Le fil Docteur Imago

02 Mai

15:00

14:09

Une méta-analyse parue dans Academic Radiology indique que le scanner basé sur l’IA a démontré des performances diagnostiques supérieures à celles des cliniciens pour identifier ≥50 % de sténose dans les artères coronaires et a montré d’excellentes performances diagnostiques pour reconnaître ≥70 % de sténose coronaire et de plaque calcifiée.

7:30

Les critères RECIST 1.1 sont recommandés pour l’évaluation des métastases hépatiques après un traitement systémique. Les modifications au scanner et IRM suggérant une nécrose, une fibrose, des calcifications et une hémorragie peuvent être utilisées comme indicateurs supplémentaires de la réponse tumorale, indique une étude publiée dans European Radiology.

7:00

30 Avr

16:00

Par rapport à la mammographie, le dépistage par tomosynthèse permettrait de détecter 56 cancers invasifs de plus et 18 cancers d'intervalle de moins pour 100 000 femmes invitées au dépistage (étude).

14:00

Des améliorations apportées au dossier patient électronique ont permis de réduire de 46 % la durée avant les examens de scanner au service des urgences (étude).
✕
Docteur Imago

GRATUIT
VOIR