Réglementation

Un arrêté homologue la décision de l’ASN sur la qualité en imagerie médicale

La décision d’assurance qualité en imagerie médicale de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) vient d’être entérinée. Le Journal Officiel a publié hier l’arrêté qui homologue le texte. Il entrera en vigueur le 1er juillet 2019.

icon réservé aux abonnésArticle réservé aux abonnés
Le 14/02/19 à 8:00, mise à jour aujourd'hui à 15:16 Lecture 2 min.

Le système de gestion de la qualité en imagerie est mis en œuvre pour de répondre à l'obligation d'assurance qualité définie par le code de la santé publique (photo d'illustration). © Benjamin Bassereau - photo d'illustration

La décision n° 2019-DC-0660 de l’ASN du 15 janvier 2019 « fixant les obligations d'assurance qualité en imagerie médicale mettant en œuvre des rayonnements ionisants » a été homologuée par l’arrêté du 8 février 2019 paru hier dans le Journal Officiel. « Cette décision est réglementaire et place sous assurance qualité les procédures internes de justification des actes et d’optimisation des doses délivrées aux patients », nous indiquait récemment Jean-Luc Godet, rattaché à la Direction des rayonnements ionisants et de la santé de l’ASN.

Une obligation d’assurance qualité

Au chapitre des dispositions générales, l’ASN indique que le système de gestion de la qualité est mis en œuvre pour répondre à l'obligation d'assurance qualité définie dans l'article L. 1333-19 du code de la santé publique. Les activités d’imagerie concernées sont la radiologie conventionnelle, la scanographie, les pratiques interventionnelles radioguidées, la médecine nucléaire à but diagnostique et la radiologie dentaire

Il vous reste 72% de l’article à lire

Docteur Imago réserve cet article à ses abonnés

S'abonner à l'édition
  • Tous les contenus « abonnés » en illimité
  • Le journal numérique en avant-première
  • Newsletters exclusives, club abonnés

Abonnez-vous !

Docteur Imago en illimité sur desktop, tablette, smartphone, une offre 100% numérique

Offre mensuelle 100 % numérique

23 €

par mois

S’abonner à Docteur Imago

Auteurs

Carla Ferrand

Journaliste cheffe de rubrique

Voir la fiche de l’auteur

Discussion

Aucun commentaire

Laisser un commentaire

Sur le même thème

Le fil Docteur Imago

31 Mar

16:00

22 % des médecins répondants à une enquête du Conseil de l'Ordre considèrent leur prise en charge des patients en situation de handicap comme insuffisante ou peu suffisante en raison du manque de temps, de moyens humains et matériels ou encore le manque de formation ou l'inadaptabilité des locaux. 35 % considèrent que l'accès aux soins des patients en situation de handicap est difficile.

13:00

Un décret publié le 19 mars détermine les modalités d'encadrement de l'activité de remise en bon état d'usage de certaines catégories de dispositifs médicaux à usage individuel. La liste des dispositifs concernés sera définie par arrêté.

7:30

La Haute Autorité de santé (HAS) a publié le 20 mars une mise à jour de son Guide pour l'évaluation des infrastructures de simulation en santé, élaborée avec la Société francophone de simulation en santé. Ce document s'adresse aux structures de simulation et aux plateformes de simulation en santé qui souhaitent s'inscrire dans une démarche d'amélioration continue de la qualité, indique la HAS.
28 Mar

16:37

La SFR met en place l’application mobile SFR-JUISCI permettant aux utilisateurs d’accéder aux récentes recherches en radiologie. L’appli est à télécharger via la lien : https://lnkd.in/eW4i956c
Docteur Imago

GRATUIT
VOIR