Réglementation

De nouvelles précisions pour le régime des autorisations d’équipements lourds

Un décret vient préciser l’ordonnance de mai 2021 sur les autorisations qui concernent notamment les équipements lourds d’imagerie médicale. Il décrit notamment ce que les dossiers d’autorisation et de renouvellement doivent – et ne doivent plus intégrer.

icon réservé aux abonnésArticle réservé aux abonnés
Le 28/07/21 à 15:00, mise à jour aujourd'hui à 15:11 Lecture 1 min.

L’examen des résultats de l’évaluation de l'équipement lourd ne doit plus faire l’objet d’un lourd document envoyé à l’ARS (photo d'illustration). © Virginie Facquet - photo d'illustration

Le régime d’autorisation des équipements lourds d’imagerie médicale a subi plusieurs modifications en mai dernier. Celles-ci ont été précisées dans un décret publié au Journal officiel du 24 juillet 2021. Il s’agit notamment des indicateurs de vigilance et des modalités du dossier de renouvellement simplifié des autorisations.

Dossier justificatif

Une des modifications précise ce que le dossier justificatif de demande d’autorisation ou de renouvellement d’autorisation doit comprendre : « les éléments permettant de vérifier le respect des conditions d’implantation et des conditions techniques de fonctionnement […] ; un avis du comité stratégique [pour un établissement membre d’un GHT], et les autres pièces prévues par arrêté. » Le dossier est considéré complet si l’ARS ne s’est pas manifestée dans un délai d’un mois.

Plus de lourd document pour le renouvellement

Pour les demandes de renouvellement, le dossier comprend un engagement du demandeur du maintien des conditions d’implantation et d

Il vous reste 60% de l’article à lire

Docteur Imago réserve cet article à ses abonnés

S'abonner à l'édition
  • Tous les contenus « abonnés » en illimité
  • Le journal numérique en avant-première
  • Newsletters exclusives, club abonnés

Abonnez-vous !

Docteur Imago en illimité sur desktop, tablette, smartphone, une offre 100% numérique

Offre mensuelle 100 % numérique

23 €

par mois

S’abonner à Docteur Imago

Auteurs

Avatar photo

Benjamin Bassereau

Directeur de la rédaction BOM Presse Clichy

Voir la fiche de l’auteur

Modalité d’imagerie

Scanner Médecine nucléaire IRM

Mots-clés

autorisations équipements lourds

Discussion

Aucun commentaire

Laisser un commentaire

Sur le même thème

Dans le dossier

icon réservé aux abonnés Les autorisations se réforment

Voir le dossier

Le fil Docteur Imago

10 Juil

16:00

La FDA (Food and Drug Administration) a approuvé la radioembolisation dans le cadre du traitement du carcinome hépatocellulaire non résécable, rapporte le site Diagnostic Imaging. Cette thérapie a également été récemment autorisée pour le traitement du cancer colorectal métastatique.

13:00

Sony a annoncé dans un communiqué le lancement de ses derniers moniteurs médicaux disponibles en trois tailles : 27 pouces, 32 pouces  et 43 pouces. Ces derniers intègrent des technologies avancées comme la technologie Backlight Master Drive de Sony qui améliore la luminosité et le contraste pour une meilleure visibilité.

7:00

7:00

Philips a reçu l’autorisation 510(k) de la FDA pour son logiciel de reconstruction d’apprentissage profond, SmartSpeed Precise, « marquant une étape majeure dans le parcours vers l’IRM autonome et personnalisée », souligne un communiqué de la société.
09 Juil

17:31

17:30

L’IRM post-traitement prédit avec précision la réponse pathologique complète après une chimio-immunothérapie néoadjuvante chez les patientes atteintes d’un cancer du sein triple négatif précoce, indique une étude française publiée dans la revue Radiology.

 

✕
Docteur Imago

GRATUIT
VOIR