Que sont les forfaits techniques ?
Selon la décision du 11 mars 2005 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge ou remboursés par l’assurance maladie modifiée, les actes de scanner, d’IRM et de tomographie par émission de positons sont rémunérés par l’addition d’un tarif par acte et d’un forfait technique rémunérant les coûts d’amortissement et de fonctionnement de l’appareil installé et versé à l’exploitant de l’appareil.
