Justice ordinale

Quel est le circuit d’une radiation de SEL, et quels sont les recours possibles ?

Alors que l'entrée de fonds de capital-investissement et d'autres acteurs non médicaux au capital des sociétés d'exercice libéral (SEL) de radiologues pose question et a déjà fait l'objet d'une procédure ordinale, comment se passe une radiation de SEL, et quels sont les recours possibles ?

icon réservé aux abonnésArticle réservé aux abonnés
Le 21/10/24 à 7:00 Lecture 4 min.

Suite à une modification des statuts d'une SEL, le CDOM peut décider de radier cette dernière du tableau de l'Ordre. Toutefois, les SEL ne sont pas impuissantes face à cette décision (photo d'illustration). D. R.

Les changements des statuts d'une SEL de médecins, par exemple dans le cadre de l'entrée au capital d'acteurs non médecins tels que des fonds d'investissement, doivent être communiqués au conseil départemental de l'Ordre des médecins (CDOM), comme l'indique l'article R. 4113-4 du code de la santé publique (CSP).

Une remontée d'informations annuelle obligatoire...

Et, quelles qu'elles soient, depuis l'entrée en vigueur le 1er septembre 2024 de l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023, les SEL doivent adresser annuellement à leur CDOM « un état de la composition de [leur] capital social et des droits de vote afférents, ainsi qu'une version à jour de [leurs] statuts, [et] les conventions contenant des clauses portant sur l'organisation et les pouvoirs des organes de direction, d'administration ou de surveillance ayant fait l'objet d'une modification au cours de l'exercice écoulé ».

... qui peut valoir à la SEL une radiation en cas de nouvelles dispositions jugées « non conformes »

Da

Il vous reste 83% de l’article à lire

Docteur Imago réserve cet article à ses abonnés

S'abonner à l'édition
  • Tous les contenus « abonnés » en illimité
  • Le journal numérique en avant-première
  • Newsletters exclusives, club abonnés

Abonnez-vous !

Docteur Imago en illimité sur desktop, tablette, smartphone, une offre 100% numérique

Offre mensuelle 100 % numérique

23 €

par mois

S’abonner à Docteur Imago

Discussion

Aucun commentaire

Laisser un commentaire

Le fil Docteur Imago

05 Sep

16:07

Les patientes atteintes de malformations artérioveineuses cérébrales non rompues avec une localisation occipitale sont plus susceptibles d’avoir des maux de tête. L’angiographie quantitative par soustraction numérique peut quantifier objectivement les changements hémodynamiques dans les maux de tête liés au MAV non rompues. (étude).

13:12

La fédération des médecins de France organise un colloque sur la place de l'IA en médecine libérale le vendredi 12 au samedi 13 septembre à Paris.

7:30

04 Sep

15:00

Dans le cancer du sein précoce, l'échographie injectée préopératoire combinée à l'injection intralymphatique de bleu de méthylène et l'administration intracutanée d'indocyanine verte pendant l'intervention chirurgicale, permet une identification précise du ganglion sentinelle et une prédiction des métastases, conclut une étude chinoise. Une approche à même de limiter le nombre de résections inutiles de ganglions, selon les chercheurs.
Docteur Imago

GRATUIT
VOIR