Exercice libéral

Les points d’attention pour les jeunes radiologues primo-accédants dans un groupe d’imagerie

Les offres d’association faites aux jeunes radiologues libéraux peuvent prendre des formes multiples et parfois complexes. Il est essentiel pour eux de comprendre les structurations des groupes et la nature, le contenu et les obligations liées aux contrats avant de s’engager.

icon réservé aux abonnésArticle réservé aux abonnés
Le 30/11/23 à 15:00 Lecture 11 min.
Photo prétexte, signature de contrat. Image par aymane jdidi de Pixabay

Il est absolument essentiel que le radiologue primo-accédant puisse identifier non seulement avec précision de quel type de cabinet il se rapproche, mais également dans quelles structures du groupe il lui est proposé de s’associer et la nature de cette association. © aymane jdidi sur Pixabay

La question de l’association s’est posée, se pose ou se posera nécessairement pour tout radiologue. Les jeunes professionnels, souvent courtisés par les groupes d’imagerie, font face à diverses offres dont les contours sont parfois difficiles à déterminer sans l’accompagnement des juristes et professionnels compétents. Bien comprendre la structuration du groupe dont l’intégration est projetée, la nature et le contenu des offres et les conséquences juridiques de sa qualité d’associé est absolument essentiel pour s’engager en toute connaissance de cause.

Quelles structures sont susceptibles d’accueillir la participation des jeunes radiologues ?

Les SEL remplacent les SCP

Comme chacun le sait, l’exercice libéral individuel ou sous la forme de société civile professionnelle (SCP) tend à disparaître en imagerie pour laisser place, dans la quasi-totalité des cas, à une société d’exercice libéral (SEL). Ces structures sont le support de l’exercice de l’activité médicale ; elles sont régies

Il vous reste 93% de l’article à lire

Docteur Imago réserve cet article à ses abonnés

S'abonner à l'édition
  • Tous les contenus « abonnés » en illimité
  • Le journal numérique en avant-première
  • Newsletters exclusives, club abonnés

Abonnez-vous !

Docteur Imago en illimité sur desktop, tablette, smartphone, une offre 100% numérique

Offre mensuelle 100 % numérique

23 €

par mois

S’abonner à Docteur Imago

Notes

Loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l’exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé et aux sociétés de participations financières de professions libérales, telle que modifiée par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015.

Ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l’exercice en société des professions libérales réglementées,

Voir par exemple l’article de Me. Priscille Bex, « Le cadre réglementaire de l’intégration d’un investisseur extérieur à une structure d’imagerie médicale », Docteur Imago, juillet 2022. https://docteurimago.fr/management/droit/le-cadre-reglementaire-de-lintegration-dun-investisseur-exterieur-a-une-structure-dimagerie-medicale/

Article L. 4113-9 du Code de la santé publique modifié par la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010

Article L. 4113-10 du Code de la santé publique modifié par la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010

Conseil d’État – 4ème et 1ère chambres réunies – 10 juillet 2023 – n° 442911 et Conseil d’État – 4ème et 1ère chambres réunies – 10 juillet 2023 – n° 452448

Gormand E., « Financiarisation de la médecine », Bulletin de l’Ordre national des médecins, septembre-octobre 2023, n° 87, p.5.

Auteurs

Avatar photo

Vincent Guillot-Triller

Avocat associé GS avocats Paris

Mots-clés

financiarisation société d'exercice libéral

Discussion

Aucun commentaire

Laisser un commentaire

Sur le même thème

Dans le dossier

icon réservé aux abonnés Les financiers placent leurs pions

Voir le dossier

Le fil Docteur Imago

11 Fév

16:09

Median Technologies a obtenu l’autorisation 510(k) de la FDA pour son dispositif médical eyonis® LCS.  Basé sur l’IA. Celui-ci vise à transformer le dépistage du cancer du poumon en aidant à son diagnostic à des stages précoces et curables et ce, en limitant les examens de suivi inutiles et les faux positifs.

13:30

Un rapport conjoint publié en janvier 2026, de la joint commission, organisme de certification aux Etats-Unis et du National Quality Forum (NQF), mentionne le « Préjudice au patient associé à une lésion thermique liée à l'IRM », comme un domaine d’inquiétude important. Les deux organismes américains ont aligné leurs listes des événements Sentinel et « événements graves à signaler », afin de simplifier le signalement des événements de sécurité des patients. (Source)

7:16

L’obésité réduit la performance de la radiographie thoracique pour le diagnostic de pneumonie, avec une concordance et une sensibilité nettement inférieures à celles observées chez les patients non obèses. Dans ce contexte, le scanner thoracique démontre une précision diagnostique supérieure pour la pneumonie, chez les patients obèses. (Étude)

7:00

10 Fév

16:00

L'arrêté du 4 février 2026 fixe le contenu et les modalités des appels à candidature pour l'expérimentation du retraitement de certains dispositifs médicaux à usage unique, notamment certains types de cathéters.

14:11

Les modèles de comptes rendus structurés IRM spécifiques à l'endométriose amélioreraient considérablement l'exhaustivité de la documentation par rapport aux modèles généraux et au texte libre (étude).
✕
Docteur Imago

GRATUIT
VOIR