Réglementation

Deux décrets retouchent les conditions d’implantation des activités de médecine nucléaire

Des décrets parus le 29 décembre rendent possible le traitement du cancer par médicament radiopharmaceutique dans les centres qui ne disposent pas de TEP ou de TEMP et auront signé une convention pour accéder à ces appareils. Les centres de médecine nucléaire pourront par ailleurs externaliser leur pharmacie à usage intérieur.

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Le 11/01/24 à 7:00, mise à jour le 15/05/25 à 8:53 Lecture 3 min.

Les centres de traitement du cancer qui n'ont pas de TEP et de TEMP pourront être autorisés à utiliser des médicaments radiopharmaceutiques, à condition de signer une convention (photo d'illustration). © Solenn Duplessy

Deux décrets du 29 décembre 2023 aménagent les conditions d’implantation et de fonctionnement des activités de médecine nucléaire, qui ont été réformées en 2022 (lire encadré). Le premier instaure une dérogation qui permet aux titulaires d’une autorisation d’utilisation thérapeutique de radioéléments en sources non scellées qui ne disposeraient sur le site autorisé ni d’une TEMP ni d’une TEP, de pratiquer la médecine nucléaire pour les actes de traitement du cancer qui relèvent de la mention B définie à l’article R. 6123-135 du Code de la santé publique, soit « les actes thérapeutiques pour les pathologies cancéreuses réalisés par l’administration de médicament radiopharmaceutique. »

Une convention ou une procédure interne nécessaires

Les titulaires concernés doivent établir une convention avec un ou plusieurs sites afin de pouvoir accéder à des équipements de médecine nucléaire, dans des délais « compatibles avec la qualité et la sécurité des soins ». Quand ces équipements sont déte

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Auteurs

Jérome Hoff

Rédacteur en chef adjoint BOM Presse Clichy

Voir la fiche de l’auteur

Spécialité médicale

Médecine nucléaire

Modalité d’imagerie

Médecine nucléaire

Mots-clés

Réglementation autorisations équipements lourds TEP-TDM

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