Le Conseil d’État suspend la radiation d’Imapôle

Imapôle va pouvoir rouvrir son carnet de rendez-vous. Le juge des référés du Conseil d’État a ordonné le 4 janvier 2024 la suspension de la radiation de l’ordre des médecins de la société basée en région lyonnaise. Imapôle exploite deux cabinets d’imagerie, à Villeurbanne et à Décines-Charpieu. Le Conseil départemental de l’ordre du Rhône (CDOM 69) a rayé le groupe de ses tableaux par décision du 7 novembre 2023.

De nouveaux statuts auraient retiré le contrôle effectif des praticiens

D’après les éléments rapportés par l’ordonnance du Conseil d’État, le CDOM avait pris cette décision au motif qu’une modification des stipulations contractuelles des statuts et du pacte d’associés d’Imapôle, opérée en 27 janvier 2022, avait pour résultat la perte du contrôle effectif de la société par les praticiens qui y sont associés et y exercent leur profession, en méconnaissance des dispositions de l'article R. 4127-5 du Code de la santé publique, aux termes desquelles « le médecin ne peut aliéner s