Financiarisation

Le Conseil d’État suspend la radiation d’Imapôle

Dans une ordonnance du 4 janvier 2024, le juge des référés du Conseil d’État suspend la radiation de la SELAS d’imagerie lyonnaise Imapôle du tableau de l’ordre des médecins du Rhône. Un jugement justifié par les répercussions de cette décision sur la santé publique et l’activité de la société, ainsi que par la présence d’un vice de procédure.

icon réservé aux abonnésArticle réservé aux abonnés
Le 10/01/24 à 7:00, mise à jour le 18/01/24 à 12:36 Lecture 3 min.

Le juge des référés reconnaît la présence « d’un doute sérieux quant à la légalité de la décision ». Cette dernière serait en effet « entachée d’un vice de procédure » : le CDOM n’aurait pas invité les représentants d’Imapôle à comparaître devant lui pour lui présenter leurs explications au moins deux semaines avant de prendre sa décision, comme le prévoit l’article R. 4113-7 du Code de la santé publique en un tel cas. D. R.

Imapôle va pouvoir rouvrir son carnet de rendez-vous. Le juge des référés du Conseil d’État a ordonné le 4 janvier 2024 la suspension de la radiation de l’ordre des médecins de la société basée en région lyonnaise. Imapôle exploite deux cabinets d’imagerie, à Villeurbanne et à Décines-Charpieu. Le Conseil départemental de l’ordre du Rhône (CDOM 69) a rayé le groupe de ses tableaux par décision du 7 novembre 2023.

De nouveaux statuts auraient retiré le contrôle effectif des praticiens

D’après les éléments rapportés par l’ordonnance du Conseil d’État, le CDOM avait pris cette décision au motif qu’une modification des stipulations contractuelles des statuts et du pacte d’associés d’Imapôle, opérée en 27 janvier 2022, avait pour résultat la perte du contrôle effectif de la société par les praticiens qui y sont associés et y exercent leur profession, en méconnaissance des dispositions de l'article R. 4127-5 du Code de la santé publique, aux termes desquelles « le médecin ne peut aliéner s

Il vous reste 81% de l’article à lire

Docteur Imago réserve cet article à ses abonnés

S'abonner à l'édition
  • Tous les contenus « abonnés » en illimité
  • Le journal numérique en avant-première
  • Newsletters exclusives, club abonnés

Abonnez-vous !

Docteur Imago en illimité sur desktop, tablette, smartphone, une offre 100% numérique

Offre mensuelle 100 % numérique

23 €

par mois

S’abonner à Docteur Imago

Auteurs

Jérome Hoff

Rédacteur en chef adjoint BOM Presse Clichy

Voir la fiche de l’auteur

Mots-clés

financiarisation Réglementation CNOM

Discussion

Aucun commentaire

Laisser un commentaire

Sur le même thème

Dans le dossier

icon réservé aux abonnés La financiarisation face à la régulation

Voir le dossier

Le fil Docteur Imago

06 Oct

16:30

À l'occasion de la campagne Octobre Rose, la FNMR rappelle le rôle de la radiologie libérale dans le dépistage du cancer du sein et les bénéfices de ce dispositif. « Un cancer du sein détecté au stade I coûte près de neuf fois moins cher qu’au stade IV. Défendre le dépistage à la française, c’est soigner mieux et dépenser moins », déclare Éric Chavigny, président de la FNMR.

15:00

11:30

L'utilisation de salles hybrides d'angiographie incorporant l'angioscanner biphasique a réduit la dose de manière significative par rapport au scanner cone beam monophasique lors de procédures d'embolisation et de radio-embolisation du foie, dans le cadre d'une étude rétrospective. « Toutefois, la dose effective totale n'est plus restée significative après correction des incertitudes », indiquent les chercheurs.

7:30

Prenuvo lance le Prenuvo Research Network, un réseau qui réunira ses propres outils d’IA, des équipes internes de recherche et développement, des scientifiques et des institutions académiques. L'objectif est de « construire la base de preuves pour une médecine proactive et préventive ».

7:00

05 Oct

16:21

La présence d'une couronne échogène entourant une masse est associée à une tumeur maligne invasive et correspond à une évolution du carcinome canalaire in situ vers un cancer invasif d'après l'examen histopathologique postopératoire, selon une étude présentée dans Academic Radiology. Toutefois, elle n'apporte guère d'informations supplémentaires utiles aux radiologues sur le plan diagnostique ou pronostique.
✕
Docteur Imago

GRATUIT
VOIR