Financiarisation

Le Conseil d’État suspend la radiation d’Imapôle

Dans une ordonnance du 4 janvier 2024, le juge des référés du Conseil d’État suspend la radiation de la SELAS d’imagerie lyonnaise Imapôle du tableau de l’ordre des médecins du Rhône. Un jugement justifié par les répercussions de cette décision sur la santé publique et l’activité de la société, ainsi que par la présence d’un vice de procédure.

icon réservé aux abonnésArticle réservé aux abonnés
Le 10/01/24 à 7:00, mise à jour le 18/01/24 à 12:36 Lecture 3 min.

Le juge des référés reconnaît la présence « d’un doute sérieux quant à la légalité de la décision ». Cette dernière serait en effet « entachée d’un vice de procédure » : le CDOM n’aurait pas invité les représentants d’Imapôle à comparaître devant lui pour lui présenter leurs explications au moins deux semaines avant de prendre sa décision, comme le prévoit l’article R. 4113-7 du Code de la santé publique en un tel cas. D. R.

Imapôle va pouvoir rouvrir son carnet de rendez-vous. Le juge des référés du Conseil d’État a ordonné le 4 janvier 2024 la suspension de la radiation de l’ordre des médecins de la société basée en région lyonnaise. Imapôle exploite deux cabinets d’imagerie, à Villeurbanne et à Décines-Charpieu. Le Conseil départemental de l’ordre du Rhône (CDOM 69) a rayé le groupe de ses tableaux par décision du 7 novembre 2023.

De nouveaux statuts auraient retiré le contrôle effectif des praticiens

D’après les éléments rapportés par l’ordonnance du Conseil d’État, le CDOM avait pris cette décision au motif qu’une modification des stipulations contractuelles des statuts et du pacte d’associés d’Imapôle, opérée en 27 janvier 2022, avait pour résultat la perte du contrôle effectif de la société par les praticiens qui y sont associés et y exercent leur profession, en méconnaissance des dispositions de l'article R. 4127-5 du Code de la santé publique, aux termes desquelles « le médecin ne peut aliéner s

Il vous reste 81% de l’article à lire

Docteur Imago réserve cet article à ses abonnés

S'abonner à l'édition
  • Tous les contenus « abonnés » en illimité
  • Le journal numérique en avant-première
  • Newsletters exclusives, club abonnés

Abonnez-vous !

Docteur Imago en illimité sur desktop, tablette, smartphone, une offre 100% numérique

Offre mensuelle 100 % numérique

23 €

par mois

S’abonner à Docteur Imago

Auteurs

Jérome Hoff

Rédacteur en chef adjoint BOM Presse Clichy

Voir la fiche de l’auteur

Discussion

Aucun commentaire

Laisser un commentaire

Le fil Docteur Imago

16 Oct

13:14

EDM Imaging, distributeur français de dispositifs médicaux destinés aux hôpitaux, cliniques et cabinets libéraux, annonce l'acquisition de l’entreprise IMA-X, spécialisé dans la distribution de dispositifs pour l’imagerie médicale et la médecine nucléaire au Bénélux.  

7:12

93,3 % des patientes présentant une hémorragie post-partum retardée qui avaient un angioscanner (CTA) négatif ont répondu à la prise en charge conservatrice sans qu’il soit nécessaire de recourir à une embolisation transartérielle, révèle une étude parue dans Clinical radiology.
15 Oct

14:53

La Société nord-américaine de radiologie (RSNA) a annoncé en octobre le lancement de RSNA Ventures, une filiale dont la mission est d'encourager l'innovation dans les technologies d'imagerie.

7:30

Un nouveau scanner pourrait faire son arrivée au centre hospitalier de Bagnères-de-Bigorre, dans les Hautes-Pyrénées, en 2026, annonce La Dépêche sur son site.
Docteur Imago

GRATUIT
VOIR