Réglementation

Les enjeux de la réforme des autorisations en imagerie lourde

La DGOS et les radiologues travaillent depuis 2019 sur une réforme du régime des autorisations d’équipements matériels lourds. Si des textes sont parus pour alléger les démarches de renouvellement, les discussions achoppent sur la question des nouvelles autorisations, et notamment la nature de leurs titulaires.

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Le 07/09/21 à 7:00, mise à jour hier à 15:11 Lecture 4 min.

Les négociations doivent reprendre en septembre entre le G4 et la DGOS, pour discuter notamment des nouvelles autorisations. © Carla Ferrand

L’ordonnance du 12 mai 2021 du ministère des Solidarité et de la Santé a modifié certaines dispositions du régime d’autorisation des activités de soins et d’équipements matériels lourds. Objectif affiché par le gouvernement : diminuer la lourdeur et les délais des procédures de délivrance et renouvellement de ces autorisations, et renforcer les exigences de qualité des soins. L’évaluation systématique des autorisations avant leur renouvellement est ainsi remplacée par le simple dépôt d’une demande, et leur maintien sera conditionné au respect d’indicateurs de vigilance et d’objectifs qualitatifs et quantitatifs.

Des décisions renvoyées

Le dossier est toutefois loin d’être bouclé. Si un décret et des arrêtés parus fin juillet précisent les modalités pratiques des procédures de renouvellement, l’ordonnance du 12 mai renvoie beaucoup de décisions à des textes ultérieurs, qui se font toujours attendre. « La simplification des renouvellements est une bonne nouvelle, mais pour le reste, nous s

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Auteurs

Jérome Hoff

Rédacteur en chef adjoint BOM Presse Clichy

Voir la fiche de l’auteur

Discussion

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  1. GABRIEL ROTILYBonjour, Quelles sont les nouvelles sur ce sujet ? Merci et bravo pour la qualité de votre contenu
    Il y a 3 ans

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Le fil Docteur Imago

30 Juin

16:00

L’hôpital privé d’Ajaccio en Corse a reçu une nouvelle IRM le mardi 24 juin, indique FranceInfo. Cet équipement, le deuxième de l’établissement de santé, devrait permettre de réduire les délais d’attente. Il est également plus performant que celui dont dispose déjà l’hôpital.

13:18

Le Professeur Stéphane Oustric, succède au Dr François Arnault à la tête du CNOM, annonce un communiqué de presse paru le 25 juin. Elu pour un mandat de 3 ans, le médecin généraliste spécialiste à Toulouse affirme vouloir « rassembler et unir l’ensemble de l’institution ordinale et des médecins de tous les exercices et de tous les territoires. »

7:30

Le comité d’alerte de l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) signale dans un communiqué de presse un risque sérieux de dépassement de l’ONDAM supérieur à 1,3 milliard d’euros pour 2025. Conformément à la procédure, le Gouvernement, qui avait réservé 1,1 milliard d’euros en prévision, examinera les propositions faites par les caisses nationales d’Assurance maladie « et proposera rapidement des mesures de correction. »
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