Rétrospective

Réforme des produits de contraste : un parcours réglementaire long et contrarié

Près d’un an et demi se sont écoulés entre l’annonce de la future intégration des produits de contraste dans les forfaits techniques et l’entrée en application de la réforme, le 1er mars 2024. Retour en sept dates sur un processus législatif et réglementaires émaillé de rebondissements et d'annonces de dernières minutes.

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Le 24/07/24 à 7:00 Lecture 2 min.

Les centres et services d'imagerie sont responsables depuis le 1er mars de la fourniture des produits de contraste pour les examens de scanner et d’IRM (photo d'illustration). © François Mallordy

13 juillet 2022

Dans son rapport annuel « Charges et Produits », la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) recommande de « travailler sur le mésusage des produits de contraste utilisés pour l’imagerie médicale en coupes ».

25 novembre 2022

Juste avant la deuxième et dernière lecture par l’Assemblée nationale du Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, le Gouvernement introduit un amendement prévoyant la suppression de l’article 99. Le même amendement prévoit la création d’un mécanisme donnant aux ministres chargés de la Santé et de la Sécurité sociale, le pouvoir « d’arrêter les frais couverts par les rémunérations liées à l’acquisition et au fonctionnement des équipements lourds d’imagerie médicale […] et lesdites rémunérations » dans les quatre mois suivant sa promulgation. Une mesure destinée à rappeler « la prééminence de la négociation conventionnelle », indique-t-il dans l’exposé des motifs. L’amendement est adopté

24 décembre 2022

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Auteurs

Jérome Hoff

Rédacteur en chef adjoint

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Modalité d’imagerie

IRM Scanner

Mots-clés

Réglementation produits de contraste

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icon réservé aux abonnés La réforme des produits de contraste

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