Rétrospective

Réforme des produits de contraste : un parcours réglementaire long et contrarié

Près d’un an et demi se sont écoulés entre l’annonce de la future intégration des produits de contraste dans les forfaits techniques et l’entrée en application de la réforme, le 1er mars 2024. Retour en sept dates sur un processus législatif et réglementaires émaillé de rebondissements et d'annonces de dernières minutes.

icon réservé aux abonnésArticle réservé aux abonnés
Le 24/07/24 à 7:00 Lecture 2 min.

Les centres et services d'imagerie sont responsables depuis le 1er mars de la fourniture des produits de contraste pour les examens de scanner et d’IRM (photo d'illustration). © François Mallordy

13 juillet 2022

Dans son rapport annuel « Charges et Produits », la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) recommande de « travailler sur le mésusage des produits de contraste utilisés pour l’imagerie médicale en coupes ».

25 novembre 2022

Juste avant la deuxième et dernière lecture par l’Assemblée nationale du Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, le Gouvernement introduit un amendement prévoyant la suppression de l’article 99. Le même amendement prévoit la création d’un mécanisme donnant aux ministres chargés de la Santé et de la Sécurité sociale, le pouvoir « d’arrêter les frais couverts par les rémunérations liées à l’acquisition et au fonctionnement des équipements lourds d’imagerie médicale […] et lesdites rémunérations » dans les quatre mois suivant sa promulgation. Une mesure destinée à rappeler « la prééminence de la négociation conventionnelle », indique-t-il dans l’exposé des motifs. L’amendement est adopté

24 décembre 2022

Il vous reste 74% de l’article à lire

Docteur Imago réserve cet article à ses abonnés

S'abonner à l'édition
  • Tous les contenus « abonnés » en illimité
  • Le journal numérique en avant-première
  • Newsletters exclusives, club abonnés

Abonnez-vous !

Docteur Imago en illimité sur desktop, tablette, smartphone, une offre 100% numérique

Offre mensuelle 100 % numérique

23 €

par mois

S’abonner à Docteur Imago

Auteurs

Jérome Hoff

Rédacteur en chef adjoint BOM Presse Clichy

Voir la fiche de l’auteur

Modalité d’imagerie

IRM Scanner

Mots-clés

produits de contraste Réglementation

Discussion

Aucun commentaire

Laisser un commentaire

Sur le même thème

Dans le dossier

icon réservé aux abonnés La réforme des produits de contraste

Voir le dossier

Le fil Docteur Imago

05 Fév

16:36

Le centre hospitalier Agen-Nérac (47) a mis en service le 26 janvier 2026 une nouvelle salle de radiologie numérisée sur son site de Nérac. D’un montant de 185 000 €, cet investissement améliore la qualité des diagnostics tout en réduisant l’exposition aux rayons, informe actu.fr.

15:42

La FDA a autorisé RevealAI-Lung, un outil d’intelligence artificielle développé par RevealDx pour détecter et caractériser les nodules pulmonaires sur les scanners, en fournissant aux radiologues un score de probabilité de malignité.

7:14

Les résultats d'une étude soulignent la persistance des inégalités homme/femme dans le financement de la recherche dans la radiologie. "Ce déséquilibre risque de freiner l'innovation et de limiter la diversité des perspectives qui orienteront les recherches futures", signalent les auteurs.

7:00

04 Fév

15:18

Le gouvernement a décidé de transférer plusieurs missions de Santé publique France (SPF), comme la réalisation de campagnes de communication ou la gestion des stocks et de la réserve sanitaire, au ministère de la santé, a déclaré vendredi 30 janvier le cabinet de la ministre de la santé, Stéphanie Rist, a rapporté Le Monde.

13:21

L'embolisation des artères méningées avec seulement des coils pourrait constituer une option thérapeutique sûre et efficace pour les hématomes sous-duraux chez les patients atteints de cancer. (Etude)
✕
Docteur Imago

GRATUIT
VOIR