Rétrospective

Réforme des produits de contraste : un parcours réglementaire long et contrarié

Près d’un an et demi se sont écoulés entre l’annonce de la future intégration des produits de contraste dans les forfaits techniques et l’entrée en application de la réforme, le 1er mars 2024. Retour en sept dates sur un processus législatif et réglementaires émaillé de rebondissements et d'annonces de dernières minutes.

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Le 24/07/24 à 7:00 Lecture 2 min.

Les centres et services d'imagerie sont responsables depuis le 1er mars de la fourniture des produits de contraste pour les examens de scanner et d’IRM (photo d'illustration). © François Mallordy

13 juillet 2022

Dans son rapport annuel « Charges et Produits », la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) recommande de « travailler sur le mésusage des produits de contraste utilisés pour l’imagerie médicale en coupes ».

25 novembre 2022

Juste avant la deuxième et dernière lecture par l’Assemblée nationale du Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, le Gouvernement introduit un amendement prévoyant la suppression de l’article 99. Le même amendement prévoit la création d’un mécanisme donnant aux ministres chargés de la Santé et de la Sécurité sociale, le pouvoir « d’arrêter les frais couverts par les rémunérations liées à l’acquisition et au fonctionnement des équipements lourds d’imagerie médicale […] et lesdites rémunérations » dans les quatre mois suivant sa promulgation. Une mesure destinée à rappeler « la prééminence de la négociation conventionnelle », indique-t-il dans l’exposé des motifs. L’amendement est adopté

24 décembre 2022

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Auteurs

Jérome Hoff

Rédacteur en chef adjoint BOM Presse Clichy

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22 Mai

16:00

La relaxométrie multicomposante en IRM serait efficace pour quantifier de manière non invasive la fibrose, de l'inflammation, de la stéatose et du fer dans les cas de stéatohépatites non alcooliques (étude).

11:00

Des chercheurs allemands ont développé un modèle basé sur l'apprentissage profond pour segmenter automatiquement les zones anatomiques sur les scout views. Il a permis de diminuer la longueur de balayage de 28,7 % et la dose délivrée de 28,5 %, se félicitent-ils dans European Radiology.

7:19

 Dans une lettre datée du 11 mai, l'American College of Radiology alerte la Food and Drug Administration des États-Unis sur une pénurie d'aiguilles de biopsie mammaire stéréotaxique. Une situation causée par un arrêt des expéditions par un gros fournisseur, faisant suite à des défauts de fabrication.
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