Rétrospective

Réforme des produits de contraste : un parcours réglementaire long et contrarié

Près d’un an et demi se sont écoulés entre l’annonce de la future intégration des produits de contraste dans les forfaits techniques et l’entrée en application de la réforme, le 1er mars 2024. Retour en sept dates sur un processus législatif et réglementaires émaillé de rebondissements et d'annonces de dernières minutes.

icon réservé aux abonnésArticle réservé aux abonnés
Le 24/07/24 à 7:00 Lecture 2 min.

Les centres et services d'imagerie sont responsables depuis le 1er mars de la fourniture des produits de contraste pour les examens de scanner et d’IRM (photo d'illustration). © François Mallordy

13 juillet 2022

Dans son rapport annuel « Charges et Produits », la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) recommande de « travailler sur le mésusage des produits de contraste utilisés pour l’imagerie médicale en coupes ».

25 novembre 2022

Juste avant la deuxième et dernière lecture par l’Assemblée nationale du Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, le Gouvernement introduit un amendement prévoyant la suppression de l’article 99. Le même amendement prévoit la création d’un mécanisme donnant aux ministres chargés de la Santé et de la Sécurité sociale, le pouvoir « d’arrêter les frais couverts par les rémunérations liées à l’acquisition et au fonctionnement des équipements lourds d’imagerie médicale […] et lesdites rémunérations » dans les quatre mois suivant sa promulgation. Une mesure destinée à rappeler « la prééminence de la négociation conventionnelle », indique-t-il dans l’exposé des motifs. L’amendement est adopté

24 décembre 2022

Il vous reste 74% de l’article à lire

Docteur Imago réserve cet article à ses abonnés

S'abonner à l'édition
  • Tous les contenus « abonnés » en illimité
  • Le journal numérique en avant-première
  • Newsletters exclusives, club abonnés

Abonnez-vous !

Docteur Imago en illimité sur desktop, tablette, smartphone, une offre 100% numérique

Offre mensuelle 100 % numérique

23 €

par mois

S’abonner à Docteur Imago

Auteurs

Jérome Hoff

Rédacteur en chef adjoint BOM Presse Clichy

Voir la fiche de l’auteur

Modalité d’imagerie

IRM Scanner

Mots-clés

produits de contraste Réglementation

Discussion

Aucun commentaire

Laisser un commentaire

Sur le même thème

Dans le dossier

icon réservé aux abonnés La réforme des produits de contraste

Voir le dossier

Le fil Docteur Imago

14 Août

7:00

Au sein d'une cohorte étasunienne, un examen d'échographie de la thyroïde sur 13 était inapproprié, selon une étude présentée dans le JAMA. Les patients plus jeunes, ceux avec une dysfonction de la thyroïde, ceux que les médecins n'avaient pas vu en personne et ceux adressés pas des non-spécialistes en endocrinologie étaient les plus concernés.

7:00

13 Août

15:00

La FDA (Food and Drug Administration) a autorisé une nouvel équipement de l'entreprise RadNet permettant aux manipulateurs radio de contrôler les scanners à distance, indique un communiqué de presse.
✕
Docteur Imago

GRATUIT
VOIR