Rétrospective

Réforme des produits de contraste : un parcours réglementaire long et contrarié

Près d’un an et demi se sont écoulés entre l’annonce de la future intégration des produits de contraste dans les forfaits techniques et l’entrée en application de la réforme, le 1er mars 2024. Retour en sept dates sur un processus législatif et réglementaires émaillé de rebondissements et d'annonces de dernières minutes.

icon réservé aux abonnésArticle réservé aux abonnés
Le 24/07/24 à 7:00 Lecture 2 min.

Les centres et services d'imagerie sont responsables depuis le 1er mars de la fourniture des produits de contraste pour les examens de scanner et d’IRM (photo d'illustration). © François Mallordy

13 juillet 2022

Dans son rapport annuel « Charges et Produits », la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) recommande de « travailler sur le mésusage des produits de contraste utilisés pour l’imagerie médicale en coupes ».

25 novembre 2022

Juste avant la deuxième et dernière lecture par l’Assemblée nationale du Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, le Gouvernement introduit un amendement prévoyant la suppression de l’article 99. Le même amendement prévoit la création d’un mécanisme donnant aux ministres chargés de la Santé et de la Sécurité sociale, le pouvoir « d’arrêter les frais couverts par les rémunérations liées à l’acquisition et au fonctionnement des équipements lourds d’imagerie médicale […] et lesdites rémunérations » dans les quatre mois suivant sa promulgation. Une mesure destinée à rappeler « la prééminence de la négociation conventionnelle », indique-t-il dans l’exposé des motifs. L’amendement est adopté

24 décembre 2022

Il vous reste 74% de l’article à lire

Docteur Imago réserve cet article à ses abonnés

S'abonner à l'édition
  • Tous les contenus « abonnés » en illimité
  • Le journal numérique en avant-première
  • Newsletters exclusives, club abonnés

Abonnez-vous !

Docteur Imago en illimité sur desktop, tablette, smartphone, une offre 100% numérique

Offre mensuelle 100 % numérique

23 €

par mois

S’abonner à Docteur Imago

Auteurs

Jérome Hoff

Rédacteur en chef adjoint

Voir la fiche de l’auteur

Modalité d’imagerie

IRM Scanner

Mots-clés

Réglementation produits de contraste

Discussion

Aucun commentaire

Laisser un commentaire

Sur le même thème

Dans le dossier

icon réservé aux abonnés La réforme des produits de contraste

Voir le dossier

Le fil Docteur Imago

22 Nov

16:00

Pour les patients non obèses, l’utilisation combinée d’une faible tension du tube (60 kVp) et d’un nouvel algorithme de reconstruction d’images par apprentissage profond (ClearInfinity, DLIR-CI) peut préserver la qualité de l’image tout en permettant des économies de dose de rayonnement et de produit de contraste pour le scanner aortique (étude).

15:00

14:39

La découverte fortuite d’anciens accidents vasculaires cérébraux lors d'examens de scanner permettrait aux cliniciens de mettre en place des mesures qui pourraient bénéficier à 100 000 à 200 000 patients par an aux États-Unis pour prévenir de futurs AVC (étude).

11:00

7:30

Le Sénat a adopté le 19 novembre un amendement gouvernemental au PLFSS 2025 qui prévoit d'exonérer de cotisations pour l'assurance vieillesse les médecins en situation de cumul emploi-retraite qui exercent dans les zones sous-denses. La Caisse autonome de retraite des médecins français (CARMF) s'alarme dans un communiqué des conséquences de cette mesure.

7:00

✕
Docteur Imago

GRATUIT
VOIR