Rétrospective

Réforme des produits de contraste : un parcours réglementaire long et contrarié

Près d’un an et demi se sont écoulés entre l’annonce de la future intégration des produits de contraste dans les forfaits techniques et l’entrée en application de la réforme, le 1er mars 2024. Retour en sept dates sur un processus législatif et réglementaires émaillé de rebondissements et d'annonces de dernières minutes.

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Le 24/07/24 à 7:00 Lecture 2 min.

Les centres et services d'imagerie sont responsables depuis le 1er mars de la fourniture des produits de contraste pour les examens de scanner et d’IRM (photo d'illustration). © François Mallordy

13 juillet 2022

Dans son rapport annuel « Charges et Produits », la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) recommande de « travailler sur le mésusage des produits de contraste utilisés pour l’imagerie médicale en coupes ».

25 novembre 2022

Juste avant la deuxième et dernière lecture par l’Assemblée nationale du Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, le Gouvernement introduit un amendement prévoyant la suppression de l’article 99. Le même amendement prévoit la création d’un mécanisme donnant aux ministres chargés de la Santé et de la Sécurité sociale, le pouvoir « d’arrêter les frais couverts par les rémunérations liées à l’acquisition et au fonctionnement des équipements lourds d’imagerie médicale […] et lesdites rémunérations » dans les quatre mois suivant sa promulgation. Une mesure destinée à rappeler « la prééminence de la négociation conventionnelle », indique-t-il dans l’exposé des motifs. L’amendement est adopté

24 décembre 2022

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Auteurs

Jérome Hoff

Rédacteur en chef adjoint BOM Presse Clichy

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26 Mar

7:31

La moitié des patients des urgences y restaient plus de 3 heures en 2023 lors d'un jour moyen en semaine, soit 45 minutes de plus qu'en 2013, selon l'étude Urgences 2023 de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), dont les premiers résultats du volet « Patient » sont parus le 19 mars.
25 Mar

14:01

L'entreprise Evolucare (RIS-PACS) annonce un partenariat stratégique avec AGFA Healthcare, dont elle devient le distributeur exclusif en France.

13:31

Le plan blanc a été déclenché le lundi 24 mars dans la soirée au CHU de Guadeloupe (971) en raison d'une panne informatique affectant l'hôpital depuis vendredi, et qui n'est pas liée à une cyberattaque, rapporte Le Monde.

7:30

La Food and drug administration a octroyé le statut de Breakthrough Device au logiciel DUOonco Pancreas®, de Guerbet, une solution « de lecture et d’analyse conçue pour aider le radiologue à détecter les lésions focales et la dilation du canal pancréatique sur les tomodensitométries en phase veineuse portale, signes de cancer du pancréas ».
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