Rétrospective

Réforme des produits de contraste : un parcours réglementaire long et contrarié

Près d’un an et demi se sont écoulés entre l’annonce de la future intégration des produits de contraste dans les forfaits techniques et l’entrée en application de la réforme, le 1er mars 2024. Retour en sept dates sur un processus législatif et réglementaires émaillé de rebondissements et d'annonces de dernières minutes.

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Le 24/07/24 à 7:00 Lecture 2 min.

Les centres et services d'imagerie sont responsables depuis le 1er mars de la fourniture des produits de contraste pour les examens de scanner et d’IRM (photo d'illustration). © François Mallordy

13 juillet 2022

Dans son rapport annuel « Charges et Produits », la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) recommande de « travailler sur le mésusage des produits de contraste utilisés pour l’imagerie médicale en coupes ».

25 novembre 2022

Juste avant la deuxième et dernière lecture par l’Assemblée nationale du Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, le Gouvernement introduit un amendement prévoyant la suppression de l’article 99. Le même amendement prévoit la création d’un mécanisme donnant aux ministres chargés de la Santé et de la Sécurité sociale, le pouvoir « d’arrêter les frais couverts par les rémunérations liées à l’acquisition et au fonctionnement des équipements lourds d’imagerie médicale […] et lesdites rémunérations » dans les quatre mois suivant sa promulgation. Une mesure destinée à rappeler « la prééminence de la négociation conventionnelle », indique-t-il dans l’exposé des motifs. L’amendement est adopté

24 décembre 2022

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Auteurs

Jérome Hoff

Rédacteur en chef adjoint BOM Presse Clichy

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Modalité d’imagerie

Scanner IRM

Mots-clés

Réglementation produits de contraste

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icon réservé aux abonnés La réforme des produits de contraste

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18 Avr

16:00

RECIST 1.1 reste la norme pour évaluer la réponse tumorale, notamment pour les métastases hépatiques après traitement systémique. Les modifications au scanner et en IRM suggérant une nécrose, une fibrose, des calcifications et une hémorragie, peuvent être utilisées comme indicateurs supplémentaires de la réponse tumorale.

15:44

Des chercheurs ont examiné pour la première fois les tendances temporelles chez les patients subissant régulièrement un examen de scanner. Ces derniers ont observé une modification des pratiques d’imagerie depuis 2020, avec un taux d’examens récurrents en baisse après 2020 et une dose efficace médiane qui a augmenté après 2020 par rapport à avant 2020. (Étude).

15:00

13:15

L'arrêté du 11 avril 2025 renouvelle l'inscription du stent retriever ERIC®, fabriqué par la société MICROVENTION Europe, sur la liste des produits et prestations remboursables (LPPR) prévue à l'article L. 165-1 du Code de la sécurité sociale.

7:57

Le scanner du centre hospitalier de La Ferté-Macé (Orne) sera mis en service le jeudi 24 avril 2025, a annoncé le groupement hospitalier de territoire des Collines de Normandie dans un communiqué publié le 14 avril. Source : Ouest France.

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