Le PLFSS 2026 confie les forfaits techniques à l’Assurance maladie et vise les « rentes » des spécialistes

L’Assurance maladie pourrait reprendre définitivement la main sur les forfaits techniques. Dans son article 24, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, déposé le 14 octobre à l’Assemblée nationale par le gouvernement, confère à l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) le pouvoir de fixer « les rémunérations liées à l'acquisition et au fonctionnement des équipements lourds d'imagerie médicale ». Le même article retire ces rémunérations du champ des négociations conventionnelles. Selon l’exposé des motifs du texte, ce mécanisme doit permettre « de mieux tenir compte des gains de productivité réalisés sur les équipements matériels lourds d’imagerie médicale ».

Une étude nationale et des consultations

Dans le détail, la fixation des montants des forfaits techniques se basera d’une étude nationale de coût des charges du secteur réalisée l’UNCAM tous les trois ans et après consultation de la commission des équipements matériels lourds d’imager