Les nouvelles autorisations attendent leurs instructions

Les agences régionales de santé (ARS) françaises ont publié fin 2023 leurs nouveaux projets régionaux de santé pour la période 2023-2028, après plusieurs mois de travaux. L’élaboration du projet régional de santé par les ARS est une obligation légale définie inscrite l’article L. 1434-1 du Code de la santé publique. Ce document « définit, en cohérence avec la stratégie nationale de santé et dans le respect des lois de financement de la sécurité sociale, les objectifs pluriannuels de l’agence régionale de santé dans ses domaines de compétences, ainsi que les mesures tendant à les atteindre. » Le projet régional de santé inclut le « Cadre d’orientation stratégique », qui porte les objectifs généraux et les résultats attendus à 10 ans, le « Schéma régional de santé » qui intègre les dispositions introduites par la réforme des autorisations des activités de soins entrée en vigueur au 1^er juin 2023 et le « Programme régional relatif à l’accès à la prévention et aux soins des personnes les p