Équipements lourds
À Saran, bataille judiciaire autour d’une autorisation d’IRMÀ Saran dans le Loiret, un radiologue a attaqué en justice les décisions de l’agence régionale de santé qui lui refusaient une autorisation d’installation d’IRM. La cour administrative d’appel de Nantes a ...
Publié le 23/02/2022
Code de la santé publique
Le décret sur la réforme des autorisations en médecine nucléaire est paruUn décret du 30 décembre 2021 prévoit les conditions de l’autorisation de l’activité de médecine nucléaire et de son renouvellement. Il met en place des autorisations par site et organise la gradation de ...
Publié le 05/01/2022
Réglementation
Les enjeux de la réforme des autorisations en imagerie lourdeLa DGOS et les radiologues travaillent depuis 2019 sur une réforme du régime des autorisations d’équipements matériels lourds. Si des textes sont parus pour alléger les démarches de renouvellement, les ...
Publié le 07/09/2021
Réglementation
De nouvelles précisions pour le régime des autorisations d’équipements lourdsUn décret vient préciser l’ordonnance de mai 2021 sur les autorisations qui concernent notamment les équipements lourds d’imagerie médicale. Il décrit notamment ce que les dossiers d’autorisation et de ...
Publié le 28/07/2021
Autorisation d’activité
Le régime d’enregistrement au 1er juillet 2021 pour le scanner et l’interventionnelAu 1er juillet, les médecins qui voudront démarrer une activité de scanographie diagnostique ou se lancer dans de nouvelles pratiques interventionnelles radioguidées devront déposer une demande d’enregistrement ...
Publié le 21/06/2021
Équipement lourd
Radiologues toulousains et ARS s’affrontent sur l’exploitation d’un scannerÀ Toulouse, des radiologues s'opposent au refus de l'ARS Occitanie d'exploiter leur second scanner dans un contexte d'état d'urgence sanitaire. La justice a été saisie et a sommé l'ARS de réexaminer la demande du ...
Publié le 17/12/2020
Régime d'autorisation
Les centres d’imagerie suisses font les frais du durcissement législatif sur les équipements lourdsLe tribunal fédéral de Lausanne, en Suisse, a rejeté les recours de plusieurs centres d’imagerie contre des décisions du tribunal du canton de Vaud concernant des installations d’appareils de scanner, IRM ou ...
Publié le 13/12/2018
Équipements lourds d'imagerie
Suite à une ordonnance parue début janvier, un décret publié ce 21 février instaure plusieurs allégements réglementaires au régime d'autorisation des équipements lourds d'imagerie médicale. Il simplifie ainsi ...
Publié le 26/02/2018
IRM et scanner
Le régime d’autorisation des équipements lourds devient plus légerUne ordonnance du 3 janvier 2018 supprime notamment l’obligation des visites de conformité préalables à la délivrance des autorisations d’exploitation d’équipements lourds. La durée minimale des ...
Publié le 05/01/2018
Accès aux soins
Deux pétitions ont été lancées fin juin par des structures privées pour demander le maintien ou l’installation d’une IRM, à Bergerac et à Castres. Les professionnels interpellent les ARS et dénoncent des ...
Publié le 13/07/2017
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