Décret
Des amendes pour les établissements qui ne respectent pas le temps de travail des internesUn décret entré en vigueur le 7 février renforce le contrôle des dispositions relatives au temps de travail des étudiants de troisième cycle des études de médecine, pharmacie et odontologie. Il prévoit des ...
Publié le 15/02/2023
Décret
La réglementation s’allège pour l’exercice médical multisiteL’exercice médical sur plusieurs sites a récemment fait l’objet d’un nouveau décret. Des procédures allégées permettent aux professionnels d’exercer plus facilement leur activité sur un ou plusieurs sites ...
Publié le 01/07/2019
Budget hospitalier
Des médecins remplaçants des hôpitaux ont formé un syndicat qui dénonce la limitation à 1404€ du paiement de leurs gardes. Ils ont publié une « liste noire » des établissements qui appliquent la nouvelle ...
Publié le 25/06/2018
Réglementation
Les décrets du 4 juin 2018 sur la radioprotectionLe 4 juin 2018, les ministères du Travail et de la Transition écologique et solidaire ont signé trois décrets sur la radioprotection. Ils modifient les dispositions du Code du travail et du Code de la santé ...
Publié le 08/06/2018
Réglementation
Trois nouveaux décrets font évoluer la radioprotectionTrois décrets sur la radioprotection des travailleurs et du public sont parus au Journal Officiel du 5 juin 2018. Entre autres mesures, ils abaissent la limite annuelle de dose au cristallin, créent une fonction de ...
Publié le 08/06/2018
Reclassement
Le 16 mars 2017, un projet de décret pour le classement des manipulateurs en catégorie A a été présenté au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière. Il n'est pas encore publié au JO.
Publié le 05/05/2017
Document
Plusieurs projets de textes réglementaires sont en attente de publication pour le changement de catégorie des manips de la fonction publique hospitalière.
Publié le 05/05/2017
Socioprofessionnel
La nouvelle organisation des actes pour les manipulateurs radioDepuis le 6 décembre 2016 et la parution au JO d'un nouveau décret, les manipulateurs radio ne travaillent plus systématiquement sous la surveillance d'un médecin. Ce dernier est toutefois toujours responsable de ...
Publié le 15/12/2016
Document
Le décret d’actes des manipulateurs d’électroradiologie médicaleLe décret n° 2016-1672 du 5 décembre 2016 relatif aux actes et activités réalisés par les manipulateurs d'électroradiologie médicale a été publié dans le Jounal officiel du 6 décembre 2016.
Publié le 08/12/2016
Législation
Décret d’actes des manipulateurs radio : le texte complet du projetManip info s’est procuré le texte du décret d’actes qui doit redéfinir de façon précise les conditions d’exercice du métier de manipulateur d’électroradiologie médicale. Il sera soumis au Conseil ...
Publié le 25/11/2016
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