Forfaits techniques
« Sur des questions fondamentales, nous n’avions pas de réponses »Réforme « hâtive », conséquences « très mal maîtrisées », manque de consultation… Après le report du 1er juillet 2023 au 1er mars 2024 de l’intégration des produits de contraste pour l’IRM dans les ...
Publié le 20/06/2023
PLFSS 2023
Le gouvernement abroge l’article 99 et reprend la main sur les forfaits techniquesUn amendement au PLFSS déposé le 25 novembre par le gouvernement supprime la possibilité pour le directeur de l’UNCAM de fixer le montant des forfaits techniques. Les ministres de la Santé et de la Sécurité ...
Publié le 02/12/2022
Forfaits techniques
La proposition de modification de l’article 99 scandalise la FNMRLe projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 propose de rendre « plus dynamique » l'actualisation des forfaits techniques en collectant des données sur le fonctionnement des équipements ...
Publié le 06/10/2022
Syndicalisme
La CSMF dévoile son « programme présidentiel » pour l’imagerieÀ l’approche de l’élection présidentielle, la CSMF a présenté le 24 février son programme baptisé « Ma Santé 2022-2027 ». Cette feuille de route contient les principales propositions de la confédération ...
Publié le 02/03/2022
Forfaits techniques
La CNAM s’engage sur l’abrogation de l’article 99Le directeur général de la CNAM serait prêt à inscrire la suppression de l’article 99 dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) 2022 en échange d’une reprise des discussions avec les ...
Publié le 04/08/2021
Dossier
Désaccords sur la pertinenceLe protocole conclu en 2018 entre l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) et la Fédération nationale des médecins radiologues (FNMR) se termine sur une bataille de chiffres. Les radiologues ...
Publié le 27/01/2021
Réaction de la profession
Le G4 déplore le maintien de l’article 99Cette disposition devait être abrogée dans le cadre de l’accord sur la pertinence entre la FNMR et la CNAM. Le conseil national professionnel de la radiologie estime que les tutelles n’ont pas respecté leurs ...
Publié le 22/01/2021
Tarifications
La LFSS 2021 conserve les dispositions de l’article 99Malgré les engagements de l'ancienne ministre de la santé, la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 maintient les dispositions de l'article 99. Un coup dur pour les ...
Publié le 21/12/2020
Forfaits techniques
Le Gouvernement s’oppose à la suppression de l’article 99Lors de l’examen au Sénat du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, la ministre déléguée chargée de l’autonomie s’est déclarée défavorable au vote d’un amendement supprimant ...
Publié le 23/11/2020
Politique de santé
La ministre de la Santé donne son accord pour l’abrogation de l’article 99Dans une lettre envoyée à la CSMF, la ministre de la Santé Agnès Buzyn s’engage formellement à abroger l’article 99. La suppression interviendra en 2021, à condition que les radiologues atteignent les ...
Publié le 13/06/2018
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