Les articles comportant le mot-clé : Réglementation

Éclairage

Les droits de vote et les droits financiers dans les SEL de radiologie

Le dispositif applicable à ces structures est contraignant et impose parfois aux investisseurs de distinguer les droits de votes et les droits financiers. Vincent Guillot-Triller, avocat au barreau de Paris, explique ...

Publié le 16/05/2024

Accès aux données

Le règlement européen des données de santé a été adopté au Parlement européen

Le règlement relatif à l’espace européen des données de santé (EEDS) a été adopté au Parlement européen le 24 avril 2024, annonce le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités dans un ...

Publié le 02/05/2024

Document

Tout comprendre de l’ordonnance du 8 février 2023 sur les professions libérales

Le ministère de l’Économie et des Finances a produit un document explicatif sur l’ordonnance du 8 février 2023, qui entrera en vigueur en septembre 2024. Il détaille les nouvelles dispositions concernant les ...

Publié le 19/04/2024

Relations avec les établissements de santé

Les réflexes juridiques pour conclure ou renégocier un contrat avec un établissement de santé

Les contrats conclus avec les établissements de santé et les cliniques présentent certaines spécificités. Afin d’en améliorer la rédaction et garantir la sécurité juridique, il s’avère donc nécessaire ...

Publié le 21/03/2024

Priscille Bex

« Les médecins doivent se faire conseiller avant de signer avec un financier »

Avocate au barreau de Paris, Priscille Bex conseille aux radiologues d’être avertis sur les diverses implications des montages financiers liés à la financiarisation et insiste sur l’importance du consentement.

Publié le 20/03/2024

Législation

Le Sénat va débattre de la financiarisation en imagerie

La financiarisation de la santé est au programme de la commission des affaires sociales du Sénat dans le cadre du contrôle de l’année, informe le Sénat dans un communiqué. Afin de faire un état des lieux de la ...

Publié le 18/03/2024

Radiologie libérale

La financiarisation entre progression et nouvelles résistances

Après une première vague d'associations annoncées en 2022, les nouveaux deals entre structures de radiologie libérale et acteurs du capital-investissement semblent stagner. En cause : une plus grande méfiance des ...

Publié le 14/03/2024

Évolution technologique

Le renouvellement des équipements lourds tous les 7 ans est-il encore pertinent ?

La durée de l'amortissement des équipements lourds est calculée sur 7 ans. Cette durée est-elle encore adaptée aux enjeux et aux réalités du terrain de l'imagerie médicale ? Trois radiologues nous répondent.

Publié le 01/03/2024

Produits de contraste

Quels sont les changements liés à l’entrée des PDC dans les forfaits techniques des radiologues ?

Dans un communiqué, le ministère de la Santé et des Solidarités a résumé les principaux changements sur l'approvisionnement par les radiologues en produits de contraste suite à l'entrée en vigueur de la réforme ...

Publié le 22/02/2024

Réglementation

Un nouveau décret détaille les missions des physiciens médicaux

Le décret n° 2024-96 du 8 février 2024 relatif aux missions du physicien médical vient d’être publié au Journal officiel du 10 février. Il précise les conditions d’intervention du physicien médical ...

Publié le 14/02/2024