Les articles comportant le mot-clé : Réglementation

Numérique

La réglementation en matière de protection des données patients : quelles conséquences pour le radiologue ?

Cet article revient sur les grands principes législatifs et réglementaires qui encadrent la détention et le traitement des données à caractère personnel et détaille les responsabilités et les obligations qui ...

Publié le 09/09/2021

Dispositifs médicaux

Un nouveau règlement renforce les exigences du marquage CE

Le règlement européen 2017/745 sur les dispositifs médicaux est entré en application le 26 mai. Il complète et renforce toutes les étapes de l'obtention du marquage CE médical.

Publié le 02/06/2021

Réglementation

Le nouveau cadre réglementaire de la communication professionnelle des médecins

Depuis l’entrée en vigueur du décret n° 2020-1662 du 22 décembre 2020, les médecins sont autorisés à communiquer plus largement, y compris sur un site internet, à condition de respecter certaines exigences de ...

Publié le 29/03/2021

Images non protégées

Deux médecins mis à l’amende pour manquement à la protection des données

Deux praticiens libéraux ont écopé de 3 000 € et 6 000 € d’amende. Leur tort : n’avoir pas suffisamment protégé les images médicales de leurs patients, par de mauvais paramétrages réseau et des données ...

Publié le 06/01/2021

Législation

Le cadre réglementaire de la communication des résultats d’examens d’imagerie

L’information, tant du patient que du médecin demandeur de l’acte d’imagerie, est une obligation légale faisant partie intégrante de l’acte de soin et se doit d’être une préoccupation majeure des ...

Publié le 09/12/2020

Archivage

La conservation des dossiers d’imagerie médicale

La Commission nationale informatique et libertés (CNIL) vient de publier un référentiel sur les durées de conservation des données dans le domaine de la santé. Cet article fait le point sur les obligations ...

Publié le 28/09/2020

Assurance qualité

Gestion des habilitations : comment faire ?

La décision de l’ASN sur l’obligation d’assurance qualité impose la mise en place d’un dispositif d’habilitation au poste de travail pour reconnaître et valider les savoirs et savoir-faire des ...

Publié le 12/06/2020

Question

Que dit la loi sur les délais d’archivage des images médicales ?

Un établissement de santé public ou privé doit conserver le dossier médical d’un patient et des données d’imagerie qu’il contient pendant une durée de 20 ans à compter du dernier séjour de ce patient en ...

Publié le 05/03/2020

Justice

« L’interdiction de la publicité pour les médecins est contraire au droit communautaire »

Le 6 novembre 2019, l’interdiction de la publicité pour les médecins a été déclarée non conforme au droit européen par le Conseil d’État. L’avocat Fabrice Di Vizio entend désormais contraindre l’État ...

Publié le 24/02/2020

Réglementation

Comment sont encadrés les dispositifs médicaux d’intelligence artificielle

En termes de réglementation des dispositifs médicaux, une piqûre de rappel s’impose, tout particulièrement en ce qui concerne les solutions d’intelligence artificielle. Qu’est-ce qui fait qu’une solution ...

Publié le 21/01/2020