Les obligations d’assurance de la qualité en imagerie médicale

La décision n° 2019-DC-0660 de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) « fixant les obligations d'assurance de la qualité en imagerie médicale mettant en œuvre des rayonnements ionisants » est parue en février 2019 au Journal officiel. À compter du 1^er juillet 2019, elle impose de mettre en œuvre une démarche qualité et de gestion des risques en radiologie diagnostique et interventionnelle ainsi qu’en médecine nucléaire.

Une décision attendue

Cette décision était attendue. Elle transcrit dans le droit français les articles 56.4 et 63 de la directive 2013/59/Euratom du 5 décembre 2013 ² (lire encadré). Elle tient compte des obligations réglementaires du Code de la santé publique, en particulier les obligations d’assurance de la qualité, de justification du choix de l’acte, d’optimisation des doses délivrées aux patients et de communication du résultat de l'acte. Le Plan cancer 2014-2019 prévoyait déjà de développer un référentiel qualité dans le domaine de l’imagerie médicale.

Justifica