La décision n° 2019-DC-0660 de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) « fixant les obligations d’assurance de la qualité en imagerie médicale mettant en œuvre des rayonnements ionisants » est parue en février 2019 au Journal officiel. À compter du 1er juillet 2019, elle impose de mettre en œuvre une démarche qualité et de gestion des risques en radiologie diagnostique et interventionnelle ainsi qu’en médecine nucléaire.
Une décision attendue
Cette décision était attendue. Elle transcrit dans...
1. Arrêté du 8 février 2019 portant homologation de la décision n° 2019-DC-0660 de l'Autorité de sûreté nucléaire fixant les obligations d'assurance de la qualité en imagerie médicale mettant en œuvre des rayonnements ionisants. JORF du 13 février 2019
2. Directive 2013/59/Euratom du conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants et abrogeant les directives 89/618/Euratom, 90/641/Euratom, 96/29/Euratom, 97/43/Euratom et 2003/122/Euratom. JOUE du 17 janvier 2014
